Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
21560207900091
LOT RES GALUAGE ST BARTHELEMY
RTE DE PLUMELIAU
MAIRIE
56150
SAINT-BARTHELEMY
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21730301500051
LOT CLAIRFLEURIE TREVIGNIN
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
40558010100039
CLERDOME
32 RUE DE BLANZAT
63100
CLERMONT-FERRAND
04 73 41 16 46
systeme_information@ophis.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
S04
Clerd?me Syndic
Non
Oui
32 RUE DE BLANZAT
63100
CLERMONT-FERRAND
FR
France
S02
Clerd?me Exploitation
Non
Oui
32 RUE DE BLANZAT
63100
CLERMONT-FERRAND
FR
France
04
NE PAS UTILISER - A SUPPRIMER
Non
Non
32 RUE DE BLANZAT
63100
CLERMONT-FERRAND
FR
France
13002041500019
GCS PUI DE LA FECHT
40 RUE DU STAUFFEN
CTRE DEPARTEMENTAL REPOS SOINS
68000
COLMAR
p.umbdenstock@cdrs-colmar.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21220299800069
LOCAUX COMMERCIAUX - SAINT HELEN
BOURG
MAIRIE
22100
SAINT-HELEN
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21540196900088
LOT QUARTIER DURABLE FLAVIGNY
4 PL DE L'HOTEL DE VILLE
MAIRIE
54630
FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21790322800088
PHOTOVOLTAIQUE-LE TALLUD
43 RUE DE L'ATLANTIQUE
79200
LE TALLUD
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24720068600159
ZA RUE DU PUITS CC PAYS HUISNE SARTHOISE
25 RUE JEAN COURTOIS
72400
LA FERTE-BERNARD
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21710394400104
ABATTOIR SAINT BONNET DE JOUX
1 PLACE DU CHAMP DE FOIRE
71220
SAINT-BONNET-DE-JOUX
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21220121400195
LOTISSEMENT ST YVES - LANVOLLON
14 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
MAIRIE
22290
LANVOLLON
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21560028900106
LOT JARDIN DES LORIOTS CADEN
9 RUE DE LA MAIRIE
56220
CADEN
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21310147000069
LOT CAROLINE CLARAC
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21100279500089
LOT du BREUIL
RUE LOUIS HUSSON
MAIRIE
10220
PINEY
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
30189803700033
MON LOGEMENT 27
10 BD GEORGES CHAUVIN
27000
EVREUX
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Oui • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
CHAU
CHAUFFAGE FACTURES
Non
Oui
10 BD GEORGES CHAUVIN
27000
EVREUX
FR
France
SPI
SERVICE PILOTAGE INTERNE
Non
Oui
10 BD GEORGES CHAUVIN
27000
EVREUX
FR
France
DSP
DIRECTION STRATEGIE PATRIMOINE
Non
Oui
SIEGE
SIEGE
Non
Oui
QUIT
QUITTANCEMENT ET CHARGE
Non
Oui
DAC3
AGENCE DE VERNON
Non
Oui
DIR
DIRECTION GENERALE
Non
Oui
REH
RESSOURCES HUMAINES
Non
Oui
PIL
PILOTAGE INTERNE
Non
Oui
DAC4
AGENCE DE PONT AUDEMER
Non
Oui
CTX
CONTENTIEUX
Non
Oui
DAF
DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
Non
Oui
SYNDI
SYNDIC
Non
Oui
DAC2
AGENDE D EVREUX
Non
Oui
INGS
INGENIERIE SOCIALE
Non
Oui
MNTCE
MAINTENANCE
Non
Oui
DTP
DIRECT? TECHNIQUE ET PRODUCT?
Non
Oui
VENTE
VENTE
Non
Oui
MG
MOYEN GENERAUX
Non
Oui
DAC1
AGENCE DE LOUVIERS
Non
Oui
AJM
AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES
Non
Oui
COM
COMMUNICATION
Non
Oui
AEP
AMELIO - ENTRETIEN PAT
Non
Oui
MAR
MARCHES
Non
Oui
DMO
DIRECTION MAITRISE OUVRAGE
Non
Oui
INF
INFORMATIQUE
Non
Oui
RI
Ressources interne
Non
Oui
25330291300038
SMBV DU RUISSEAU DU GUA
9 AVENUE DE BLANZAC
HOTEL DE VILLE
33370
YVRAC
comptabilite@mairie-ste-eulalie.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21370173300056
ENERGIES RENOUVELABLES NOUANS LES FTAINE
PL DU 8 MAI
37460
NOUANS-LES-FONTAINES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20007748500072
PHOTOVOLTAIQUE-MONTS-SUR-ORNE
1 RUE DE L'ORMEL
MAIRIE
61150
MONTS-SUR-ORNE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
77847287800017
UNION IMMOBILIERE CAF URSSAF
83 RUE DES CHAUVELLES
58000
NEVERS
virginie.macke@cafnevers.cnafmail.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25610213800037
SYNDMC OM COLL TRAIT REGION FLERS-CONDE
14 RUE GUILLAUME LE CONQUERANT
61440
MESSEI
02 33 62 21 00
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
31456082200194
CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALE DE LA
LA PROVIDENCE
ZAC DE DOTHEMARE - PARC D ACTIVITES
97139
LES ABYMES
thierry.saint-clement@caf.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui