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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
21850020500156 PHOTOVOLTAIQUES - BENET PL DE LA RESISTANCE MAIRIE 85490 BENET France
92269771900016 SPL SEQUANO GRAND PARIS 15 PRO JEAN ROSTAND 15-17-IMMEUBLE CARRE PLAZA 93000 BOBIGNY 01 48 96 63 96 France
24690057500118 EXTENSION ZA SATOLAS GREEN - CCEL 40 RUE DE NORVEGE AEROPORT LYON SAINT-EXUPERY 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU France
21290148200092 LOT DU VIEUX BOURG II-MESPAUL 35 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE 29420 MESPAUL France
24950048900045 CC HAUT VAL-D'OISE 16 RUE NATIONALE 95260 BEAUMONT-SUR-OISE 01 39 37 59 77 finances@cchvo.com France
21430165700117 PHOTOVOLTAIQUE ROSIERES LE BOURG MAIRIE 43800 ROSIERES France
21420205300101 ST BONNET LE COURREAU BATIMENT HUGUET
18003606300857 ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER 3 RUE DAUVIGNY 91410 DOURDAN France
21640424400073 LOTISSEMENT ORDIARP H75600
21060070600092 TRUFFIERE COMMUNALE GREOLIERES
21120208000167 PHOTOVOLTAIQUE SAINT-AFFRIQUE PLACE DE L?HOTEL DE VILLE MAIRIE 12400 SAINT-AFFRIQUE France
21580268700040 LOT SAINT-SEINE LE BOURG MAIRIE 58250 SAINT-SEINE France
21400307100138 LOT STROUCS - SORE 339 RUE BROUSTRA MAIRIE 40430 SORE France
21800605400041 LOTISSEMENT
20005337900026 SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT ET D'EPURATION DE BOISMONT - MERCY LE BAS 87 ROUTE NATIONALE MAIRIE DE MERCY-LE-BAS 54960 MERCY-LE-BAS France
21270650100047 LOTISSEMENT COMMUNAL DES LONGUES MASURES 9 RUE DE LA GENDARMERIE MAIRIE 27180 TOURNEDOS-BOIS-HUBERT France
21310385600026 PHOTOVOLTAIQUE MONTMAURIN
25330204600037 SIAEPA CASTELNAU MEDOC 227 AVENUE DE LA GIRONDE MAIRIE DE MOULIS EN MEDOC 33480 MOULIS-EN-MEDOC 05 56 00 50 33 France
21670071600063 BUST 11 RUE DE SIEWILLER 67320 BUST 03 88 00 61 39 France
20009677400050 CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE 25 RUE DE LA GARE CC VENDEE SEVRE AUTISE - OULMES 85240 RIVES-D'AUTISE France
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