Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
21710093200011
LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR
1 PLACE DE LA MAIRIE
71310
LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR
mairie.lachapellesaintsauveur@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21760683900066
EAU ET ASST-SOTTEVILLE SUR MER
-
00000
SOTTEVILLE SUR MER
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21850211000107
LOT LE GUY - STE-FLAIVE-DES-LO
22 R DE LA MAIRIE
MAIRIE
85150
SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21871540700274
CAMPING - SAINT-JUNIEN
2 PLACE AUGUSTE ROCHE
MAIRIE
87200
SAINT-JUNIEN
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21880177700044
FORETS-LA FORGE
3 ROUTE DE LA MAIRIE
88530
LA FORGE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21880236100012
LA HAYE
11 GRANDE RUE
88240
LA HAYE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26620819800017
CCAS TILQUES
21 RUE DE L'EGLISE
MAIRIE
62500
TILQUES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
29550406200015
AFR GESNES-EN-ARGONNE
ROUTE DE VARENNES
MAIRIE
55110
GESNES-EN-ARGONNE
0 29 85 12 16
gesnes.en.argonne.mairie@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25600548900024
SIVU GESTION DU THERAIN
-
00000
FOUQUENIES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21260074600078
LOTISSEMENT COMMUNAL LES BRUYERES
-
00000
LA CHAPELLE EN VERCORS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26170029800027
MAISON RETRAITE D ALIGRE - MARANS - DNA
20 RUE DES MOULINS
17230
MARANS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26300518300011
CCAS LEZAN
MAIRIE
30350
LEZAN
0 66 83 00 25
secretariat@mairielezan.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19171117500015
COLLEGE FABRE D'EGLANTINE
2 RUE FABRE D EGLANTINE
17000
LA ROCHELLE
maria.bardon@ac-poitiers.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25201008700036
SYNDICAT MIXTE DE L'ABATTAGE DE BASTELIC
ABATTOIR
RESIDENCE ROCADES PADULES A1
BP 11956
20119
BASTELICA
04 95 32 33 12
celine.martini@smac-corse.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20004783500018
GH LA ROCHELLE-RE AUNIS
RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER
17000
LA ROCHELLE
05 46 45 52 43
DSI_Infra@ght-atlantique17.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Non
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
FINAN
Direction des Services Financiers
Non
Oui
EQUIP
Secteur Equipement Direction des Achats Exploitation et Equipement DAEE
Oui
Oui
MARLG
Centre de Soins de Marlonges
Oui
Oui
DEESSCDE
Factures sans commande Direction des Achats Exploitation et Equipement DAEE
Non
Oui
CAT
ESAT Etablissement et Service d'Aide par le Travail
Oui
Oui
TPORT
Secteur TRANSPORT
Oui
Oui
HAD
HAD
Oui
Oui
FLUID
Secteur FLUID - Direction des Travaux et du Patrimoine
Oui
Oui
BIO
Secteur Biom?dical Direction des Achats Exploitation et Equipement DAEE
Oui
Oui
INFOR
Secteur Informatique Direction des Achats Exploitation et Equipement DAEE
Oui
Oui
TRAVO
Secteur TRAVO - Direction des Travaux et du Patrimointe
Oui
Oui
PHARMSSCDE
Factures sans commande PHARMACIE
Non
Oui
MED
Secteur m?dical
Oui
Oui
RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER
17000
LA ROCHELLE
FR
France
PHMED
PHARMACIE - MEDICAMENTS
Oui
Oui
DTPSSCDE
Factures sans commande - Direction des Travaux et du Patrimoine
Non
Oui
DTP
Secteur DTP Maintenances - Direction des Travaux et du Patrimoine
Oui
Oui
DRH
Direction des Ressources Humaines
Non
Oui
PHDIS
PHARMACIE - DISPOSITIFS MEDICAUX
Oui
Oui
PHORT
PHARMACIE - ORTHOPEDIE
Oui
Oui
LABO
Secteur Laboratoires Direction des Achats Exploitation et Equipement DAEE
Oui
Oui
ATEL
Secteur ATEL - Direction des Travaux et du Patrimoine
Oui
Oui
ALIM
Secteur Alimentation Direction des Achats Exploitation et Equipement DAEE
Oui
Oui
EXPLO
Secteur Exploitation Direction des Achats Exploitation et Equipement DAEE
Oui
Oui
ILERE
H?pital Local St Martin de R
Oui
Oui
INFL
Secteur Informatique et Fluides DEE DTP
Oui
Non
CLABO
Secteur Laboratoires Direction des Achats Exploitation et Equipement DAEE
Oui
Non
20003713300044
SPANC CC DU PROVINOIS
7 COUR DES BENEDICTINS
77160
PROVINS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
29810109800010
ASA CAMBOUNET SUR SOR
MAIRIE
81580
CAMBOUNET-SUR-LE-SOR
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006126500019
CIAS - CA PSG
RUE DU SOLEIL LEVANT
85800
GIVRAND
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21830076200042
EAU ASST - MAZAUGUES
-
00000
MAZAUGUES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21890041300012
BEUGNON
17 RUE D?EN HAUT
89570
BEUGNON
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui