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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
26710245700012 CCAS CLERMAIN - 00000 CLERMAIN France
29840195100017 ASA CANAL DU MOULIN ST JOSEPH HOTEL DE VILLE 84740 VELLERON France
21860296900055 SCE ASSAINISSEMENT VOULON - 00000 VOULON France
29880052500016 AFR RAINVILLE RUE HAN MAIRIE 88170 RAINVILLE mairierainville@orange.fr France
53823086300010 VITTEL SPORTS 361 AVENUE DU HAUT DU FOL 88800 VITTEL France
25630007000024 SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA RIVE GAUCHE DE LA DORE 166 ROUTE DE GASPARD 63520 ESTANDEUIL 04 73 70 79 65 contact@rivegauchedeladore.fr France
21640399800018 MONTARDON 29 ROUTE DE LA MAIRIE 64121 MONTARDON France
26610433000011 CCAS TANVILLE - 00000 TANVILLE France
25600179300015 SIVU SIRS APPILY BRETIGNY MONDESCOURT 7 RUE DE PICARDIE MAIRIE 60400 BRETIGNY France
25600420100016 SIVU ASSAINT LARBROYE SUZOY 45 RUE DE NOYON MAIRIE 60400 SUZOY France
21480126800019 COMMUNE DE RIBENNES MAIRIE 48700 RIBENNES 04 66 47 36 09 ribennes.mairie@wanadoo.fr France
18004301001642 RESEAU CANOPE 16 RUE JEAN CHATEL 97400 SAINT DENIS 02 62 20 96 05 gestionnaire@crdp-reunion.fr France
19451443600014 COLLEGE DE LA FORET RUE DE L ORME TISEAU 45470 TRAINOU elisabeth.genet@ac-orleans-tours.fr France
21210324600014 JEUX-LES-BARD LE VILLAGE 21460 JEUX-LES-BARD mairie.jeuxlesbard@orange.fr France
21730033400034 CHAUFFERIE BOIS LA BAUCHE - MAIRIE 73360 LA BAUCHE France
26731009200031 SSIAD CIAS REGION FRONTENEX - 00000 FRONTENEX France
26770901200020 FRPA-CCAS SAINT FARGEAU 15 RUE DES PRES 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY France
21790081000011 CHAURAY 12 RUE DE L'EGLISE 79180 CHAURAY France
26800127800012 CCAS BEAUCOURT-EN-SANTERRE - 00000 BEAUCOURT-EN-SANTERRE France
21850227600106 ASSAINISSEMENT DE ST HILAIRE DES LOGES - 00000 SAINT-HILAIRE-DES-LOGES France
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