Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
19590034500016
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE PAUL DUEZ
1 BOULEVARD PAUL BEZIN
59400
CAMBRAI
03 27 73 07 30
intendant.0590034s@ac-lille.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
SRH
Denr?es
Non
Oui
AUTRES
factures autres que denr?es alimentaires ou pr?l?vements
Oui
Oui
PRELEVEMENTS
pr?l?vements automatiques
Non
Oui
19750698300018
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE CLAUDE BERNARD
1 AVENUE DU PARC DES PRINCES
75016
PARIS 16E ARRONDISSEMENT
01 46 51 16 63
int.0750698b@ac-paris.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19750715500012
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE MAURICE RAVEL
89 COURS DE VINCENNES
75020
PARIS 20E ARRONDISSEMENT
01 44 64 87 40
int.0750715v@ac-paris.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Non
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
LYCEE_MAURICE_RAVEL
SERVICE INTENDANCE
Non
Oui
19731393500029
LYCEE GENERAL SAINT EXUPERY
107 RUE DU PRE DE FOIRE
73700
BOURG-SAINT-MAURICE
regis.bertholet@ac-grenoble.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Non
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19592712400014
LYCEE PROFESSIONNEL LOUIS ARMAND
RUE JEAN MERMOZ
59460
JEUMONT
catherine.couturas@ac-lille.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
SRH
Service restauration scolaire
Non
Oui
19672133600010
COLLEGE
2 RUE DU LYCEE
67140
BARR
helene.hourcadette@ac-strasbourg.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19672658200014
COLLEGE LA PIERRE POLIE
RUE DU VIGNOBLE
67550
VENDENHEIM
0 69 55 00
ce.0672658A@ac-strasbourg.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19711053900016
COLLEGE BREART
1 B ALLEE BREART
71000
M¶CON
03 85 34 34 70
francoise.cognet@ac-dijon.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19681166500112
UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE I U T INSTITUT UNIVERSITAIRE TECHNOLOG
2 PLACE DU 2 FEVRIER
68000
COLMAR
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
48495073800035
OFFICE PUBLIC D URBANISME SOCIAL
11 RUE LAMARTINE
67800
BISCHHEIM
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
13000322100012
UNIVERSITE DE NOUVELLE CALEDONIE
145 AVENUE JAMES COOK
BP R4
NOUVILLE
98851
NOUMEA CEDEX
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Non
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26760050000024
SAAD CCAS SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
RUE DE PATTENSEN
CCAS
BP 15
76410
SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
02 35 81 74 12
servicecomptabilite@ville-saint-aubin-le
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Oui • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
COMPTABILITE
Service finances-comptabilit
Non
Oui
19520727900017
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGN
RUE DU LYCEE
52000
CHAMARANDES-CHOIGNES
yann.sorel@educagri.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
54200867700453
CHARBONNAGES DE FRANCE DISTRIBUTION D ELECTRICITE
ROUTE DEPARTEMENTALE 603
57500
ST AVOLD
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
77566343800486
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIEN LOCAUX TECHNIQUES
45 RUE DES BORDEAUX
94220
CHARENTON LE PONT
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
45136661100031
ETS PUB COOPER CULT ARTS SCENE IMAGE I ARCADI
51 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS
75010
PARIS 10
cedric.patrigeon@arcadi.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
45156968500022
COMITE MARTINIQUAIS DU TOURISME BUREAU EUROPE
2 RUE DES MOULINS
75001
PARIS 1
05 96 61 09 11
fabien.serenus@martiniquetourisme.com
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
47990473200019
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU VAR
B.P. 29
83040
TOULON
contact@varhabitat.com
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
JAR
JARDINS
Non
Oui
B.P. 29
83040
TOULON
FR
France
SSTM
Service S?ret?, Tranquillit? et M?diation
Oui
Oui
B.P. 29
83040
TOULON
FR
France
DINO
Direction de l'innovation
Oui
Oui
B.P. 29
83040
TOULON
FR
France
DPSC
Direction Pr?vention S?ret? Cadre de Vie
Oui
Oui
B.P. 29
83040
TOULON
FR
France
SCOM
Communication
Non
Oui
SMAR
March
Non
Oui
UT10
TERRITOIRE CENTRE
Non
Oui
UT20
TERRITOIRE EST
Non
Oui
UT40
TERRITOIRE OUEST
Non
Oui
EDL
Etat des Lieux
Non
Oui
A020
Six Fours
Non
Oui
A030
Brignoles
Non
Oui
A040
Draguignan
Non
Oui
A060
Hy?res
Non
Oui
A070
Le Golfe
Non
Oui
SIEG
Si?ge
Non
Oui
SCDG
Contr?le de Gestion
Non
Oui
DH
D?veloppement de l'habitat
Non
Oui
PAT
Direction du patrimoine
Non
Oui
RH
Ressource Humaine
Non
Oui
SJUR
Juridique
Non
Oui
DFIN
Direction Financi?re
Non
Oui
DGL
Direction Gestion Locative
Non
Oui
A050
Fr?jus
Non
Oui
SADM
Administration G?n?rale
Non
Oui
SINF
Service Informatique
Non
Oui
SMGX
Moyens G?n?raux
Non
Oui
UT30
TERRITOIRE LITTORAL
Non
Oui
SQUA
Qualit
Non
Oui
A090
Le Luc
Non
Oui
A010
La Garde
Non
Non
50954108200012
OFFICE TOURISME COEVRONS COEUR MAINE
1 RUE JEAN DE BUELL
53270
SAINTE SUZANNE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21030310300316
VICHY- DOMAINE THERMAL
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
MAIRIE
B.P. 42158
03200
VICHY
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui