Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
20003976600023
SIVOM DU FILET ET DU PETIT CHER
-
00000
TOURS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
F10
BUDGET
Non
Oui
F00
FINANCES DIRECTION
Non
Oui
F30
DEPENSES
Non
Oui
20007316100016
CC TOURAINE EST VALLEES
48 RUE DE LA FRELONNERIE
37270
MONTLOUIS-SUR-LOIRE
dcfinances@touraineestvallees.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
BUREAU
BUREAU D ETUDES
Non
Oui
48 RUE DE LA FRELONNERIE
37270
MONTLOUIS-SUR-LOIRE
FR
France
COM
COMMUNICATION / CABINET DU PRESIDENT
Non
Oui
48 RUE DE LA FRELONNERIE
37270
MONTLOUIS-SUR-LOIRE
FR
France
ENF
ENFANCE JEUNESSE
Non
Oui
48 RUE DE LA FRELONNERIE
37270
MONTLOUIS-SUR-LOIRE
FR
France
OFFICE
OFFICE DE TOURISME
Non
Oui
48 RUE DE LA FRELONNERIE
37270
MONTLOUIS-SUR-LOIRE
FR
France
INFRA
INFRASTRUCTURES
Non
Oui
48 RUE DE LA FRELONNERIE
37270
MONTLOUIS-SUR-LOIRE
FR
France
AG
ADMINISTRATION GENERALE
Non
Oui
48 RUE DE LA FRELONNERIE
37270
MONTLOUIS-SUR-LOIRE
FR
France
RH
RESSOURCES HUMAINES
Non
Oui
48 RUE DE LA FRELONNERIE
37270
MONTLOUIS-SUR-LOIRE
FR
France
SECU
SECURITE /?PREVENTION
Non
Oui
48 RUE DE LA FRELONNERIE
37270
MONTLOUIS-SUR-LOIRE
FR
France
MARCHES
COMMANDES PUBLIQUES
Non
Oui
48 RUE DE LA FRELONNERIE
37270
MONTLOUIS-SUR-LOIRE
FR
France
PATRI
PATRIMOINE
Non
Oui
48 RUE DE LA FRELONNERIE
37270
MONTLOUIS-SUR-LOIRE
FR
France
TL
TIERS LIEU : RUBIXCO
Non
Oui
48 RUE DE LA FRELONNERIE
37270
MONTLOUIS-SUR-LOIRE
FR
France
ECOLE
ECOLE DE MUSIQUE
Non
Oui
48 RUE DE LA FRELONNERIE
37270
MONTLOUIS-SUR-LOIRE
FR
France
TECH
POLE TERRITOIRE
Non
Oui
48 RUE DE LA FRELONNERIE
37270
MONTLOUIS-SUR-LOIRE
FR
France
ENV
ENVIRONNEMENT
Non
Oui
48 RUE DE LA FRELONNERIE
37270
MONTLOUIS-SUR-LOIRE
FR
France
OM
DECHETS MENAGERS
Non
Oui
48 RUE DE LA FRELONNERIE
37270
MONTLOUIS-SUR-LOIRE
FR
France
URBA
URBANISME
Non
Oui
48 RUE DE LA FRELONNERIE
37270
MONTLOUIS-SUR-LOIRE
FR
France
MAINT
MAINTENANCE
Non
Oui
48 RUE DE LA FRELONNERIE
37270
MONTLOUIS-SUR-LOIRE
FR
France
SPORT
SPORT
Non
Oui
48 RUE DE LA FRELONNERIE
37270
MONTLOUIS-SUR-LOIRE
FR
France
DEVECO
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Non
Oui
48 RUE DE LA FRELONNERIE
37270
MONTLOUIS-SUR-LOIRE
FR
France
FINANCES
FINANCES
Non
Oui
20007316100040
BA ZONES D'ACTIVITES EX-CCET CCTEV
48 RUE DE LA FRELONNERIE
37270
MONTLOUIS-SUR-LOIRE
dcfinances@touraineestvallees.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
MARCHES
COMMANDES PUBLIQUES
Non
Oui
48 rue de la Frelonnerie
37270
Montlouis-sur-loire
FR
France
FINANCES
FINANCES
Non
Oui
48 rue de la Frelonnerie
37270
Montlouis-sur-loire
FR
France
TECH
POLE TERRITOIRE
Non
Oui
48 rue de la Frelonnerie
37270
Montlouis-sur-loire
FR
France
INFRA
INFRASTRUCTURES
Non
Oui
48 rue de la Frelonnerie
37270
Montlouis-sur-loire
FR
France
PATRI
PATRIMOINE
Non
Oui
48 rue de la Frelonnerie
37270
Montlouis-sur-loire
FR
France
BUREAU
BUREAU D ETUDES
Non
Oui
48 rue de la Frelonnerie
37270
Montlouis-sur-loire
FR
France
DEVECO
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Non
Oui
48 rue de la Frelonnerie
37270
Montlouis-sur-loire
FR
France
MAINT
MAINTENANCE
Non
Oui
48 rue de la Frelonnerie
37270
Montlouis-sur-loire
FR
France
17310120500206
DRFIP
RUE DES SALIGUES
BP 166
65300
LANNEMEZAN
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Oui • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006717100112
TVX EHPAD ST JEAN- CC AUBRAC ET CARLADEZ
-
00000
LAGUIOLE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006464000010
CCAS VALD'YERRE
12 GRANDE RUE (ARROU)
MAIRIE
28290
VALD'YERRE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006996100049
ASST 3 RIVIERES CC DGC
-
00000
28200 CHATEAUDUN
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006852600017
SYNDMC SMBV2A EPAGE AVEYR AMONT
RUE LLE
MAIRIE DE DRUELLE
12510
DRUELLE BALSAC
contact@aveyronamont.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006938300061
OM-CC OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
CHEMIN DES 13 PIERRES
12200
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
finances@ouestaveyron.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20000697100051
IMMOBILIER ECONO CC DU PERCHE
3 RUE DOULLAY
28400
NOGENT-LE-ROTROU
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21180186500018
PREUILLY
6 PLACE DE L?EGLISE
18120
PREUILLY
mairie.preuilly@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20004992200020
COTE D'OR CHALEUR SYNDMC ENERGIES CO
9 RUE RENE CHAR
21000
DIJON
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006307100019
CCAS PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
AV DU GENERAL DE GAULLE
MAIRIE
29890
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
finances@plouneour-brignogan.bzh
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006297400015
MILIZAC-GUIPRONVEL
1 ROUTE DE MILIZAC
GUIPRONVEL
29290
MILIZAC-GUIPRONVEL
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25140501500057
DISTRIB EAU-SYNDMC EAU BASSIN
16 RUE ROSA PARKS
14000
CAEN
df.chorus@caenlamer.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Oui • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
DRH
DRH
Non
Oui
TELECOMS
TELECOMS
Non
Oui
20006506800062
ASST-PONTS SUR SEULLES
3 B RUE DE L'EGLISE
MAIRIE
14480
PONTS SUR SEULLES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006939100015
CA LAMBALLE TERRE ET MER
41 RUE SAINT MARTIN
22400
LAMBALLE-ARMOR
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006940900015
NE PLUS UTILISER CA SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION SBAA
3 place de la R?sistance
BP 54403
22044
SAINT BRIEUC Cedex 2
02 96 77 20 00
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006940900072
TRANSPORTS URBAINS-SBAA
1 RUE SEBASTIENNE GUYOT
CS54403
22950
TREGUEUX
02 96 77 20 00
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20007026600016
CIAS-SBAA
-
00000
SAINT-BRIEUC
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non