Loading....

Annuaire des entités publiques destinataires de factures

Home / Annuaire des entités publiques destinataires de factures

Attention : Suite à la migration de l’ensemble des documents Chorus Pro vers le nouveau portail de documentation, la mise à jour de l’annuaire des entités publiques sur Communauté Chorus Pro est définitivement arrêtée.

En remplacement de l'annuaire Communauté Chorus Pro qui n'est plus utilisable, veuillez consulter l’annuaire sur le portail de services : Annuaire des structures publiques

Visitez notre portail de documentation pour avoir accès à des vidéos tutoriels et d’autres ressources documentaires sur le portail de services Chorus Pro : Portail de documentation

Print Friendly, PDF & Email
L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
26720508600015 CCAS CHAPELLE-SAINT-REMY (LA ) - 00000 CHAPELLE-SAINT-REMY (LA ) France
21730300700041 EAU TRESSERVE - 00000 TRESSERVE France
26730147100012 CCAS TRESSERVE - 00000 TRESSERVE France
29720206100018 AFR PRAIRIES DE TUFFE - 00000 TUFFE France
21720100300019 COURCELLES-LA-FORET - 72270 COURCELLES-LA-FORET France
21720154000309 ASST LA FLECHE 1 PL DE L HOTEL DE VILLE MAIRIE ESPACE PIERRE MENDES FRANCE 72200 LA FLECHE France
25730226500026 SIVU ASST DES VERNAYS - 00000 ALBERTVILLE France
21740093600019 CRAN-GEVRIER - 00000 CRAN-GEVRIER France
26741103100243 CH HOPITAUX DU LEMAN-EHPAD LES VERDANNES VERDANNES 74500 EVIAN-LES-BAINS France
21740282500053 FORETS-THORENS-GLIERES - 00000 THORENS-GLIERES France
21720377700065 IMMEUBLE COMMERCIAL VILLAINES-SOUS-MALIC 4 RUE DU MAINE MAIRIE 72270 VILLAINES-SOUS-MALICORNE mairie.villainesmalicorne@wanadoo.fr France
21720199500016 MOITRON-SUR-SARTHE 10 Rue des Templiers 72170 MOITRON-SUR-SARTHE 02 43 97 06 12 France
26560017100028 CH GUEMENE SUR SCORFF - SSDPA RUE EMILE MAZE 56160 GUEMENE-SUR-SCORFF France
21550015800054 ASST-AULNOIS-EN-PERTHOIS 1 PLACE DE L?EGLISE 55170 AULNOIS-EN-PERTHOIS France
21650379700021 EAU ASST RIS - MAIRIE 65590 RIS France
21620910600485 PARKING SOUTERRAIN GD PLACE - BETHUNE - 00000 BETHUNE France
26620847900011 CCAS VERQUIGNEUL RUE DE LA MAIRIE 62113 VERQUIGNEUL France
29620240100018 AFR FOUQUIERES-LES-BETHUNE - 00000 FOUQUIERES-LES-BETHUNE France
26600364900016 CCAS LITZ - 00000 LITZ France
21610057800055 ASST COLL FOUGY-BOURG-SAINT-LEONARD (LE - 00000 BOURG-SAINT-LEONARD (LE ) France
Back To Top