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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
21690033200018 CAILLOUX-SUR-FONTAINES PL DU 8 MAI 1945 69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINES France
26690018200061 CH NEUVILLE FONTAINES - SSIAD 53 CHEMIN DE PARENTY 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE France
24710413600038 LOT INDUSTRIEL-CC TOURNUGEOIS - 00000 TOURNUS France
26700530400014 CCAS DE VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS RUE DE L'EGLISE MAIRIE 70110 VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS France
20002988200012 REGIE MAISON DU CHAROLAIS RTE CENTRE EUROPE ATLANTIQUE P?le d'activit? du Charolais 71120 CHAROLLES maisonducharolais@orange.fr France
25710342400020 SYDRO 2 IMPASSE JEAN BOUVET 71000 MACON France
21720139100018 FYE 13 GRANDE-RUE 72610 FYE 02 33 26 81 15 mairie.fye@wanadoo.fr France
21720002100038 ASST AILLIERES BEAUVOIR RUE DES ECOLES MAIRIE 72600 AILLIERES-BEAUVOIR France
21590277600016 GUSSIGNIES RUE EMILE SOHIER 59570 GUSSIGNIES France
26710272100011 CCAS CURTIL-SOUS-BUFFIERES - 00000 CURTIL-SOUS-BUFFIERES France
26700174100011 CCAS DE LE CORDONNET - 00000 CORDONNET (LE ) France
25730175400020 BAT PAPYRUS SAVOIE HEXAPOLE - 00000 MERY France
21250375900012 MEREY-SOUS-MONTROND - 00000 MEREY-SOUS-MONTROND France
20007914300018 SIVU BASSIN DES RIVIERES ANGOUMOIS SYBRA LE PARADIS 16430 BALZAC 05 45 38 16 71 France
21370220200010 SAINT-GERMAIN-SUR-VIENNE 33 ROUTE DE LA CHAUSSEE 37500 SAINT-GERMAIN-SUR-VIENNE France
24370091100023 DECHETERIE - CC DU BOUCHARDAIS 14 Route de Chinon, BP18 PANZOULT 37220 PANZOULT bouchardais.ctecnes@wanadoo.fr France
26410375500015 CCAS SAINT-JACQUES-DES-GUERETS - 00000 SAINT-JACQUES-DES-GUERETS France
24530035500162 ZA RTE DE LA CROIXILLE CC ERNEE - 00000 ERNEE France
26800756400019 CCAS SOREL-EN-VIMEU 9 rue de la terriere 80490 SOREL-EN-VIMEU 09 61 45 17 58 France
20007620600016 SYNDM GESTION PORTS SUD ALSACE 8 RUE DU 17 NOVEMBRE 68100 MULHOUSE France
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