Annuaire des entités publiques destinataires de factures
Home / Annuaire des entités publiques destinataires de factures
Attention : Suite à la migration de l’ensemble des documents Chorus Pro vers le nouveau portail de documentation, la mise à jour de l’annuaire des entités publiques sur Communauté Chorus Pro est définitivement arrêtée.
En remplacement de l'annuaire Communauté Chorus Pro qui n'est plus utilisable, veuillez consulter l’annuaire sur le portail de services :Annuaire des structures publiques
Visitez notre portail de documentation pour avoir accès à des vidéos tutoriels et d’autres ressources documentaires sur le portail de services Chorus Pro : Portail de documentation
L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
26192923600097
EPDA DU GLANDIER - LE JARDIN DE BAGATEL
3 RUE DES MEDAILLES MILITAIRES
19210
LUBERSAC
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20007366600014
ASA ALGERES ET DES GORGES DE LA RHUE
-
MAIRIE
15400
SAINT-ETIENNE-DE-CHOMEIL
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21600044800045
ASSAINT-BARBERY
11 RUE DU PUITS
60810
BARBERY
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21660002300123
OFFICE MPAL ANIMATION ALENYA
PLACE DE LA REPUBLIQUE
MAIRIE
66200
ALENYA
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20005800600061
GRAND PARIS SUD EST AVENIR
14 RUE EDOUARD LE CORBUSIER
94000
CRETEIL
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
BIB
Service des Biblioth?ques et des M?diath?ques
Non
Oui
DAJ
Service du Juridique
Non
Oui
PERS
Service du PERSONNEL RH
Non
Oui
COM
Service communication
Non
Oui
FIN
Service des Finances
Non
Oui
DGS
Service de la Direction G?n?rale des Services
Non
Oui
MOYG
Service des Moyens g?n?raux
Non
Oui
OM
Service Ordures m?nag?res
Non
Oui
FLOR
Service Production florale et arboricole
Non
Oui
HYG
Service de l'Hygi?ne
Non
Oui
VOIR
Service voirie
Non
Oui
PROP
Service Propret? urbaine
Non
Oui
PATR
Service du Patrimoine
Non
Oui
OBS
Service de l'Observatoire et du SIG
Non
Oui
PVIP
Service de la Politique de la ville
Non
Oui
HAB
Service de l'Habitat
Non
Oui
APPU
Service de l'Appui aux territoires
Non
Oui
PISC
Service des Piscines
Non
Oui
BATI
Service des B?timents
Non
Oui
CAB
Cabinet
Non
Oui
DADED
Service de l'Am?nagement, D?veloppement Economique et D?placement
Non
Oui
SPOR
Service des Sports (hors pisicines)
Non
Oui
CUIS
SERVICE RESTAURATION
Non
Oui
TEL
Service TELEPHONIE
Non
Oui
FLUI
Service FLUIDES
Non
Oui
MUS
Service de la Musique et des Conservatoires
Non
Oui
GAR
Service du Garage
Non
Oui
DEVD
Service du D?veloppement durable
Non
Oui
EAU
Service eau potable et us
Non
Oui
INFO
Service de l'Informatique
Non
Oui
CPUB
Service de la Commande publique
Non
Oui
DOC
Services Documentation
Non
Oui
IDAM
Service FORMATION
Non
Oui
AME
Service de l'Am?nagement
Non
Non
DEPL
Service des D?placements et des Transports
Non
Non
ECO
Service du D?veloppement ?conomique
Non
Non
DAJA
Service du Juridique
Non
Non
PAIE
Service de la paie
Non
Non
20006421000053
LOT GARBIT PEGUILHAN
VILLAGE
MAIRIE
31350
PEGUILHAN
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21300052400032
SCE EAU BREAU ET SALAGOSSE
-
00000
BREAU ET SALAGOSSE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24320045800038
SPANC-CC BAS ARMAGNAC
-
00000
CAZAUBON
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21520102100015
CONSIGNY
24 RUE DU JOLIMENT
52700
CONSIGNY
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21530161500096
ASST - MONTSURS
-
00000
MONTSURS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21690006800091
ZAC COUCY - AMPLEPUIS
9 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
69550
AMPLEPUIS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21340061700030
EAU ASST-CAUSSES ET VEYRAN
8 avenue de la R?publique
34490
CAUSSES ET VEYRAN
0 67 89 66 71
mairiecausses@gmail.com
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21340178900085
ASST-MURVIEL LES BEZIERS
3 PLACE GEORGES CLEMENCEAU
34490
MURVIEL LES BEZIERS
04 67 32 69 46
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
29540029500024
AFR MENIL-LA-TOUR
-
00000
MENIL-LA-TOUR
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20007721200013
MARCHAUX - CHAUDEFONTAINE
30 GRANDE RUE
25640
MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
83452467000017
EPIC CANAL ERDRE FORET
1 RUE MARIE CURIE
PARC D'ACTVIITES DE LA GRAND'HAIE
44119
GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26680195000012
CCAS UNGERSHEIM
1 PLACE DE LA MAIRIE
68190
UNGERSHEIM
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21660121100032
EAU ASST NEFIACH
H?tel de Ville
HOTEL DE VILLE
66170
NEFIACH
04 68 57 35 37
mairie.de.nefiach@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26231740700019
CCAS-SOUMANS
PLACE DE LA MAIRIE
23600
SOUMANS
mairiedesoumans@orange.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19540066800016
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE LOUIS MAJORELLE
16 RUE PORTE DE METZ
54200
TOUL
03 83 43 02 90
isabelle.guicheteau@ac-nancy-metz.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui