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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
24310084900286 CCCSB - PHOTOVOLTAIQUE - 00000 MARIGNAC France
21310344300015 MIRAMONT-DE-COMMINGES 4 RUE DAUPHINE 31800 MIRAMONT-DE-COMMINGES France
21310483900245 IMMEUBLES DE RAPPORT ST GAUDENS RUE DU GOUMETX HOTEL DE VILLE 31800 SAINT-GAUDENS France
21290213400015 PLOUZEVEDE 4 PLACE DE LA MAIRIE 29440 PLOUZEVEDE France
24290075100171 EQUIPOLE - CC LANDIVISIAU RUE ROBERT SCHUMAN 29400 LANDIVISIAU France
25500157000019 SIDLAT BAIE DE SIENNE - 00000 HAUTEVILLE SUR SIENNE France
26500005900039 ESPACE JEUNES FJT COUTANCES 162 RUE REGIS MESSAC 50200 COUTANCES 0 33 45 09 69 fjt@ccas.coutances.fr France
29510541500018 AFR DE PLICHANCOURT 9 RUE JONCHERE MAIRIE 51300 PLICHANCOURT France
29510587800017 AFR DE OUTREPONT 2 RTE DE CHANGY MAIRIE 51300 OUTREPONT France
21500600800035 TONNEVILLE 130 rue de la Lib?ration 50460 TONNEVILLE France
21490298300011 SAINT-LEGER-DES-BOIS 9, rue du Lavoir 49170 SAINT-LEGER-DES-BOIS France
26500663500014 CCAS SAINT-MALO-DE-LA-LANDE - 00000 SAINT-MALO-DE-LA-LANDE France
29510288300010 AFR DE LA CHEPPE PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE 51600 LA CHEPPE France
21510074400014 BRANDONVILLERS 18 RUE HAUT MONTIER 51290 BRANDONVILLERS France
21510203900017 DROSNAY 24 RUE DU CHATEAU 51290 DROSNAY 03 26 72 58 80 mairie.drosnay@wanadoo.fr France
21510337500014 LE MEIX-TIERCELIN 9 RUE CHANTERELLE 51320 LE MEIX-TIERCELIN France
21500579400056 ASST SOTTEVAST Mairie 17 Rue Saint Hermeland 50260 SOTTEVAST France
26490025900039 EHPAD RESIDENCE LES LIGERIENNES 3 rue Adrien Meslier 49170 ST GEORGES 49170 France
21490187800014 MARANS - 00000 MARANS France
21490178700033 ASSAINISSEMENT LOIRE RUE DE LA LIBERATION MAIRIE 49440 LOIRE France
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