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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
21500208000012 GONFREVILLE VILLAGE DES DOUX 50190 GONFREVILLE France
21500524000019 SAINT-MICHEL-DE-LA-PIERRE - 00000 SAINT-MICHEL-DE-LA-PIERRE France
29510197600013 AFR DE COURCEMAIN 6 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE 51260 COURCEMAIN France
21500077900011 BRETTEVILLE-EN-SAIRE 1 RUE DU VIEUX CHATEAU 50110 BRETTEVILLE 02 33 88 78 20 France
21500156100012 CROSVILLE-SUR-DOUVE 2 VILLAGE EGLISE 50360 CROSVILLE-SUR-DOUVE France
21500207200019 GOLLEVILLE L'EGLISE 50390 GOLLEVILLE France
20004271100040 SPANC CCCC VALOGNES - 00000 VALOGNES France
21490278500069 IRRIGATION STE GEMMES SUR LOIRE 2 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE France
20004337000077 CA EAU POTABLE REGIE - 00000 CONDE-SUR-VIRE France
26510367100011 CCAS PIERRE-MORAINS - 00000 PIERRE-MORAINS France
26510398600013 CCAS ROUFFY - 00000 ROUFFY France
24480033000023 ASSAINISSEMENT - CC CHATEAUNEUF DE RANDO - 00000 CHATEAUNEUF DE RANDON France
21490173800010 LASSE - 00000 LASSE France
20004337000564 CA ST-LO OPERATIONS IMMOBILIERES - 00000 SAINT-LO France
21500473000036 LOT LES ESSARTS SAINT-GEORGES-ELLE 10 RUE DE LA 2EME DIUS MAIRIE 50680 SAINT GEORGES D'ELLE France
24500061700044 SPANC CC CANISY - 00000 CANISY France
21020772600014 VIERZY 10 RUE CHARLES DE GAULLE 02210 VIERZY France
24020061800132 SAD MANDATAIRES CCRCT - 00000 CHATEAU THIERRY France
26020098500018 CCAS BONNESVALYN - 00000 BONNESVALYN France
26020526500010 CCAS NANTEUIL-NOTRE-DAME - 00000 NANTEUIL-NOTRE-DAME France
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