Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
21380185502029
MISTRAL EAUX CLAIRES GRENOBLE
11 BOULEVARD JEAN PAIN
MAIRIE
38000
GRENOBLE
04 76 76 36 15
dir.finances@grenoble.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
Travaux_batiments
Immobilier municipal
Oui
Oui
Environnement_urbain
Environnement et cadre de vie-urbanisme et am?nagement
Oui
Oui
Moyens_generaux
Finances-contr?le de gestion-affaires juridiques commande publique-moyens d'information
Oui
Oui
26381006100105
SSIAD - CCAS GRENOBLE
16 RUE DOCTEUR BORDIER
ANTENNE BELLEDONNE
38100
GRENOBLE
dirfin@ccas-grenoble.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
FLUIDES
FLUIDES
Oui
Oui
SPECIFIQUES
TELEPHONE ET CARBURANT
Non
Oui
DASPA
DASPA
Non
Oui
DIOS
DIRECTION DE L INTERVENTION ET DE L OBSERVATION SOCIALES
Non
Non
26381006100733
EHPAD ST BRUNO CCAS GRENOBLE
47 PLACE SAINT BRUNO
38000
GRENOBLE
dirfin@ccas-grenoble.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
DASPA
DASPA
Non
Oui
SPECIFIQUES
TELEPHONE ET CARBURANT
Non
Oui
FLUIDES
FLUIDES
Non
Oui
DEH
DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D HEBERGEMENT
Non
Oui
21380015400063
ARTAS
PLACE DU 8 MAI 1945
38440
ARTAS
0 74 58 73 31
dg@artas-mairie.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26380446000016
CCAS MEYRIEU LES ETANGS
-
00000
MEYRIEU-LES-ETANGS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21380348900011
RUY-MONTCEAU
495 RUE DE LA SALIERE
HOTEL DE VILLE
38300
RUY-MONTCEAU
04 74 43 57 45
n.bassac@ruy-montceau.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
SansEngagement
Factures sans N? engagement
Non
Oui
AvecEngagement
Factures avec N? d'engagement
Oui
Oui
26400117300071
RESTAURATION SELF - CCAS HAGETMAU
132 AVENUE DU MARECHAL LECLERC
40700
HAGETMAU
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
29400035100014
ASA DFCI MEZOS
MAIRIE
40170
MEZOS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
42058071400012
OFFICE INTERCOM DE TOURISME - CC MIMIZAN
38 AVENUE MAURICE MARTIN
40200
MIMIZAN
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Oui • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
OIT
OIT BG
Oui
Oui
21380125100058
PARC RESIDENTIEL LOISIRS CORDEAC
-
00000
CORDEAC
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21380391900058
EAU ASST ST GUILLAUME
94, chemin de la Forge
MAIRIE
38650
SAINT-GUILLAUME
mairie.st-guillaume@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21380403200034
EAU ST JEAN D'HERANS
LE BOURG
MAIRIE
38710
SAINT JEAN D'HERANS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21380424800036
EAU ET ASST ST MAURICE EN TRIEVES
-
MAIRIE
38930
SAINT-MAURICE-EN-TRIEVES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25380346400010
SIVOM ENFANCE SCOLARITE - SIES
VLA GE
MAIRIE
38650
SAINT-ANDEOL
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25380346400028
TRANSPORT SCOL DU SIES
MAIRIE
38650
SAINT-ANDEOL
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24380060400320
BUDGET THEATRE_CAPI
17 avenue du Bourg
BP 592
38081
ISLE-D'ADEAU (L' )
04 74 27 28 00
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Oui • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
MP
MP-ACHATS MARCHES PUBLICS
Non
Oui
DI
DI-SYSTEMES INFORMATION
Non
Oui
TF
TF-SUPERSTRUCTURES
Non
Oui
Serv_FIN
Service Financier
Non
Oui
EL
EL-MG MOYENS GENERAUX
Non
Oui
TH
TH-THEATRE
Non
Oui
26380006200097
CH OUDOT ACCUEIL JOUR THERAP
RUE JEAN MOULIN
38300
BOURGOIN-JALLIEU
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
CDI
Services Cuisine - di?t?tique CHPO
Non
Oui
INF
Services informatique CHPO
Non
Oui
MGA
Services Magasin CHPO
Non
Oui
ECO
Services Achat, Economiques CHPO
Non
Oui
STT
Services techniques CHPO
Non
Oui
RHH
Services RH et Paye CHPO
Non
Oui
FIN
Service financier CHPO
Non
Oui
PHA
Services Pharmacie CHPO
Non
Oui
BLO
Service Biomed - laboratoire CHPO
Non
Oui
26390300700098
LASM - CCAS LONS LE SAUNIER
4 AVENUE DU 44EME RI
39000
LONS LE SAUNIER
service.finances@ville-lons-le-saunier.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
SFACT-LONS
SFACT-LONS
Non
Oui
FIN
SERVICE FINANCES
Non
Non
21400137200017
LACQUY
-
40120
LACQUY
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26380258900014
CCAS CORNILLON EN TRIEVES
-
MAIRIE
38710
CORNILLON-EN-TRIEVES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
