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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
26380282900014 CCAS SINARD Place de la Mairie MAIRIE 38650 SINARD France
21380565800175 VOREPPE ENERGIES RENOUVELABLES 668 AVENUE DU 11 NOVEMBRE 38340 VOREPPE 04 76 50 47 47 ver@ville-voreppe.fr France
21380008900012 AMBEL - HOTEL DE VILLE 38970 AMBEL France
21380329900014 QUET-EN-BEAUMONT 1352 ROUTE DU CHATEL 38970 QUET-EN-BEAUMONT France
24380045500061 IMMOBILIER ENTREPRISES CAPV - 00000 VIENNE France
21390081400012 BUVILLY 1 RUE DU COMMERCE 39800 BUVILLY France
21390337000012 MOLAMBOZ - 39600 MOLAMBOZ France
20000845600010 SI ASST LA JONCHE/SIAJ - 00000 MURE (LA ) France
21380254900047 TRANSPORT MONTEYNARD - MAIRIE 38770 MONTEYNARD France
21380280400046 EAU ASST ND DE VAULX - MAIRIE 38144 NOTRE-DAME-DE-VAULX France
24380063800013 SI AMEN TOURISTIQUE SPORTF LACS LAFFREY - 00000 SAINT-THEOFFREY France
26380287800011 CCAS MAYRES SAVEL - 00000 MAYRES-SAVEL France
21390019400035 ASS - LES ARSURES 9 grande rue MAIRIE 39600 LES ARSURES mairie@lesarsures.fr France
21390355200049 EAU -ASST MONTIGNY LES ARSURES - MAIRIE 39600 MONTIGNY-LES-ARSURES France
21390425300035 EAU - LES PLANCHES PRES D'ARBOIS 1 Rue de la cuisance MAIRIE 39600 LES PLANCHES-PRES-ARBOIS mairie.planchesarbois@gmail.com France
24390105500109 SPANC-CC ARBOIS VIGNES VILLAGES PASTEUR - 00000 ARBOIS France
26390222300019 CCAS FAY-EN-MONTAGNE - 00000 FAY-EN-MONTAGNE France
29390002300012 AF ABERGEMENT-LE-GRAND MAIRIE 39600 ABERGEMENT-LE-GRAND France
29390461100010 AF FAY-EN-MONTAGNE MAIRIE 39800 FAY-EN-MONTAGNE France
29390462900012 AF SAINT-LOTHAIN MAIRIE 39230 SAINT-LOTHAIN France
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