Loading....

Annuaire des entités publiques destinataires de factures

Home / Annuaire des entités publiques destinataires de factures

Attention : Suite à la migration de l’ensemble des documents Chorus Pro vers le nouveau portail de documentation, la mise à jour de l’annuaire des entités publiques sur Communauté Chorus Pro est définitivement arrêtée.

En remplacement de l'annuaire Communauté Chorus Pro qui n'est plus utilisable, veuillez consulter l’annuaire sur le portail de services : Annuaire des structures publiques

Visitez notre portail de documentation pour avoir accès à des vidéos tutoriels et d’autres ressources documentaires sur le portail de services Chorus Pro : Portail de documentation

Print Friendly, PDF & Email
L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
24030047500045 SPANC-SIVOM RG ALLIER - 00000 SOUVIGNY France
26010008600024 EHPAD CHATILLON ROUTE DE RELEVANT 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE France
21010294300045 EAU PEYRIEU - MAIRIE 01300 PEYRIEU France
25010091400010 SI DES EAUX DU BAS BUGEY RUE PRINCIPALE MAIRIE 01300 GROSLEE-SAINT-BENOIT 04 79 42 03 00 mairie.premeyzel@gmail.com France
21020455800014 MERLIEUX-ET-FOUQUEROLLES 23 RUE COMPORTET 02000 MERLIEUX-ET-FOUQUEROLLES France
21020520900054 SERVICE ASSAINISSEMENT NEUILLY ST FRONT - 00000 NEUILLY SAINT FRONT France
26020309600011 CCAS FLEURY - 00000 FLEURY France
21030040600019 BRESSOLLES 5 PLACE DE L'EGLISE 03000 BRESSOLLES France
21030190900011 MOULINS 12 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE BP1629 03000 MOULINS France
21030200600080 LOT HAMEAU DE LA PRAIRIE - NEUVY 22 B RUE SAINT VINCENT MAIRIE 03000 NEUVY 04 70 44 31 36 mairie-neuvy@pays-allier.com France
21030229500048 SALLE DES FETES - SAINT-ENNEMOND 19 RUE DE BANVILLE MAIRIE 03400 SAINT-ENNEMOND France
21010185300070 EAU HAUTEVILLE 320 rue de la R?publique BP 14 REGIE DE L'EAU 01110 HAUTEVILLE-LOMPNES 04 74 40 41 80 mairie@hauteville-lompnes.com France
29540232500019 AFR BENAMENIL - 00000 BENAMENIL France
21020058000012 BEAUTOR RUE DE TERGNIER 02800 BEAUTOR France
21540356900027 ASST-MATTEXEY MAIRIE DE MATTEXEY 10 RUE DE LA FONTAINE 54830 MATTEXEY 03 83 72 35 19 France
21020069700014 BERNOT 1 RUE DES FOSSES 02120 BERNOT France
21020006900032 SERVICE DES EAUX AISONVILLE BERNOVILLE RUE COUTURELLE MAIRIE 02110 AISONVILLE-ET-BERNOVILLE France
25020159700029 SYND DES EAUX DE NOYALES PROIX MACQUIGNY - 00000 PROIX France
26010106800013 CCAS CORMARANCHE - 00000 CORMARANCHE-EN-BUGEY France
21010444400042 EAU ASST VILLEBOIS 25 rue de Vougy MAIRIE 01150 VILLEBOIS 04 74 36 62 75 mairie.villebois@wanadoo.fr France
Back To Top