Annuaire des entités publiques destinataires de factures
Home / Annuaire des entités publiques destinataires de factures
Attention : Suite à la migration de l’ensemble des documents Chorus Pro vers le nouveau portail de documentation, la mise à jour de l’annuaire des entités publiques sur Communauté Chorus Pro est définitivement arrêtée.
En remplacement de l'annuaire Communauté Chorus Pro qui n'est plus utilisable, veuillez consulter l’annuaire sur le portail de services :Annuaire des structures publiques
Visitez notre portail de documentation pour avoir accès à des vidéos tutoriels et d’autres ressources documentaires sur le portail de services Chorus Pro : Portail de documentation
L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
25290093100020
ASYMIX AMENAGT HYDR BASSINS TREGOR
Place Onesime Krebel
CS 60999
29679
MORLAIX CEDEX
02 98 15 15 15
administratif@syndicat-tregor.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26300163800018
CCAS SAUVETERRE
155 AVENUE DU LANGUEDOC
MAIRIE - CHATEAU DE MONTSAUVE
30150
SAUVETERRE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21300021900013
AUBUSSARGUES
RUE DE LA MAIRIE
HOTEL DE VILLE
30190
AUBUSSARGUES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21300088800015
COMBAS
RUE DU MOULIN A HUILE
30250
COMBAS
combas.gard@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21300182900018
MONTPEZAT
10 PLACE DE L'EGLISE
PLACE DE L'EGLISE
30730
MONTPEZAT
04 66 81 10 66
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21300183700011
MOULEZAN
1 CHEMIN DES LENS
HOTEL DE VILLE
30350
MOULEZAN
04 66 77 87 94
mairiemoulezan@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21310156100016
COX
1 RUE DES METIERS
31480
COX
05 61 85 92 16
mairie.cox31@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24310085600034
CC DES COTEAUX DE CADOURS
-
00000
CADOURS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24310086400087
ZEC DE MERVILLE - CC SAVE ET GARONNE
-
00000
GRENADE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25310097800019
SIVU EAUX VALLEE SAVE COTEAUX CADOURS
-
00000
GRENADE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
29310137400016
ASA DE BRIGNEMONT
MAIRIE
31480
BRIGNEMONT
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
29310753800010
AF AUSSONNE
-
00000
AUSSONNE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26310109900038
FOYER LOGT L NAVES LE FOUSSERET
CHEMIN DE L?AIRE
31430
LE FOUSSERET
05 61 98 38 00
compta.lefousseret@orange.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21310406000057
LOT DES NOYERS - PALAMINY
22 RUE DE SAVOIE
31220
PALAMINY
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26310480400012
CCAS MONTBERAUD
MAIRIE
31220
MONTBERAUD
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26300079600015
CCAS MONTIGNARGUES
MAIRIE
30190
MONTIGNARGUES
04 66 81 63 19
mairie.montignargues@laposte.net
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26300095200014
CCAS SAINT-BAUZELY
PLACE DE LA MAIRIE
30730
SAINT-BAUZELY
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
42869200800058
medecin
KERAMPIR
29820
BOHARS
choruspro.ug-brpl.ug-brpl@ugecam.assuran
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21240152500093
SITES TOURISTIQUES - DOMME
5 PLACE DE LA HALLE
MAIRIE
24250
DOMME
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25850181600023
SYNDMC MARAIS ST-JEAN-DE-MONTS
52 RUE DU PORT
85230
BEAUVOIR-SUR-MER
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
TELEPHONIE
t?l?phonie
Non
Oui
2023TVXPB
Travaux de restauration de berges 2023
Non
Non
52 RUE DU PORT
85230
BEAUVOIR-SUR-MER
FR
France
2019-TVX-AM-lot2
travaux de restauration morphologique 2019
Non
Non
2019-TVX-CA-RIP-lot2
Am?nagement de cl?tures et d'abreuvoirs
Non
Non
2019-TVX-MARAIS-lot1
curage
Non
Non
23_TVX_PB
Restauration de berges 2023
Non
Non
52 RUE DU PORT
85230
BEAUVOIR-SUR-MER
FR
France
2019-TVX-MARAIS-lot2
restauration de berges
Non
Non
2018-TVX-MARAIS
Travaux de curage et restauration de berges
Non
Non
2020-TVX-RB
Restauration de berges
Non
Non
22TVXGARN
Travaux de restauration morphologique du ruisseau de la Garnache
Non
Non
52 RUE DU PORT
85230
BEAUVOIR-SUR-MER
FR
France
22-TVX-CHAL
Travaux de restauration de cours d'eau ? Challans
Non
Non
52 RUE DU PORT
85230
BEAUVOIR-SUR-MER
FR
France
22-CSPS-CHAL
CSPS - travaux de restauration de cours d'eau ? Challans
Non
Non
52 RUE DU PORT
85230
BEAUVOIR-SUR-MER
FR
France
22-ME-PB
Ma?trise d'oeuvre relative aux protections de berges
Non
Non
52 RUE DU PORT
85230
BEAUVOIR-SUR-MER
FR
France
22-TVX-PB
travaux de protections de berges
Non
Non
52 RUE DU PORT
85230
BEAUVOIR-SUR-MER
FR
France
2020-TVX-CA-RIP-lot-1
gestion de la ripisylve
Non
Non
2020-TVX-REA-CE
travaux sur ouvrages
Non
Non
2019-PECHES
p?ches de sauvegarde
Non
Non
2021-ME-CHAL
Ma?trise d'oeuvre - restauration cours d'eau Challans
Non
Non
2021-CUR-SALL
Curage de l'?tier de Sallertaine
Non
Non
2021-PB
Restauration de berges 2021
Non
Non
2021-AM-CE
Restauration de cours d'eau 2021
Non
Non
2020-INT-CE
mat?riaux cours d'eau
Non
Non
2020-TVX-CA-RIP-lot-2
cl?tures et abreuvoirs
Non
Non
2020-TVX-PB
Protection de berges
Non
Non
2019-CHAL
Etude relative ? la restauration de cours d?eau Challans