Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
26770276900014
CCAS VILLEVAUDE
RUE CHARLES DE GAULLE
77410
VILLEVAUDE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26770280100015
CCAS MESSY
-
00000
MESSY
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25780022700031
AQUAVESC
12 RUE MANSART
78000
VERSAILLES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21780418600153
ASST MONTESSON
PLACE ROLAND GAUTHIER
78360
MONTESSON
finances@montesson.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21760440400020
CCAS MOLAGNIES
RUE DE L?EGLISE
76220
MOLAGNIES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25760023900038
SPANC-SIAEPA REGION SIGY EN BRAY
24 IMPASSE DU MOULIN
76780
SIGY-EN-BRAY
siaepa.sigyenbray@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Non
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21770447700058
EAU SEINE-PORT
-
00000
SEINE-PORT
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21770487300157
LA PASSERELLE VAUX LE PENIL
RUE DES CAROUGES
MAIRIE
77000
VAUX-LE-PENIL
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26770446800011
CDE BOISSISE-LA-BERTRAND
-
00000
BOISSISE-LA-BERTRAND
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26770005200132
EHPAD MELUN-GH SUD ILE-DE-FRANCE
2 RUE FRETEAU DE PENY
77000
MELUN
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21770241400046
COMMERCE LOCAL-JUILLY
12 RUE PIERRE LOYER
MAIRIE
77230
JUILLY
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26770310600018
CCAS LE MESNIL-AMELOT
2 RUE DU CHAPEAU
MAIRIE
77990
LE MESNIL-AMELOT
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21770018600018
BAILLY-ROMAINVILLIERS
51 RUE DE PARIS
77700
BAILLY-ROMAINVILLIERS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21780559700010
SAINT-ILLIERS-LE-BOIS
-
78980
SAINT-ILLIERS-LE-BOIS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21760635900016
SAINT-PIERRE-DES-JONQUIERES
LE VILLAGE
76660
ST PIERRE DES JONQUIERES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21760392700070
EAUX-LONDINIERES
RUE DU GENERAL DE GAULLE
76660
LONDINIERES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21760392700138
LOT CLOS FRANCOISE TABOURET-LONDINIERES
-
00000
LONDINIERES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26760042700012
CCAS NEUFCHATEL-EN-BRAY
RUE DU BARON D'HAUSSEZ
76270
NEUFCHATEL-EN-BRAY
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25770461900010
SIVU ECOLE MATERNELLE LA CROIX-EN-BRIE
MAIRIE
77370
LA CROIX-EN-BRIE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
29770077500010
AFR CLOS-FONTAINE
-
00000
CLOS-FONTAINE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non