Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
21700532100039
ASSAINISSEMENT - VELLEFAUX
RUE VERGERE
MAIRIE
70000
VELLEFAUX
03 84 68 60 89
mairiedevellefaux@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24150105500040
CC SUMENE ARTENSE SPANC
PLACE DE L'EGLISE
MAIRIE
15270
CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL
0 71 78 72 55
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24350013900197
ZAC FORGE - MET RENNES METROPOLE
4 AVENUE HENRI FREVILLE
4 AVENUE HENRI FREVILLE
CS 93111
35200
RENNES
dfcp.sbc.comptabilite.rm@rennesmetropole
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21050124300013
LA ROCHETTE
MAIRIE DE LA ROCHETTE
HOTEL DE VILLE
05000
LA ROCHETTE
04 92 52 37 59
villagedelarochette@orange.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21640213100041
EAUX ASST ESPELETTE
Mairie d'ESPELETTE
64250
ESPELETTE
05 59 93 91 44
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26080019800012
CCAS ARTAISE-LE-VIVIER
-
00000
ARTAISE-LE-VIVIER
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26040327400012
CE SELONNET
59 PLACE DU CHAMP DE FOIRE
HOTEL DE VILLE
04140
SELONNET
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20001776200010
CC LA MOTTE DU CAIRE-TURRIERS
-
00000
MOTTE DU CAIRE (LA )
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26050004600016
CH BRIANCON
24 AVENUE ADRIEN DAURELLE
05100
BRIANCON
GestionClientele@ch-briancon.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
29110079000018
ASA CANAL ARROSAGE LAPRADELLE
HOTEL DE VILLE
11140
PUILAURENS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24050046200033
ASST-CC PAYS DES ECRINS
404 AVENUE CHARLES DE GAULLE
MAISON DU CANTON
05120
L'ARGENTIERE-LA-BESSEE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21110125800013
EMBRES-ET-CASTELMAURE
-
HOTEL DE VILLE
11360
EMBRES-ET-CASTELMAURE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21090052800014
BESSET
place de la mairie
09500
BESSET
05 61 68 85 89
mairie.besset@orange.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21200149900012
LUGO-DI-NAZZA
LIEU-DIT CASA-DELLA-CHIESA
HOTEL DE VILLE
20240
LUGO-DI-NAZZA
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
22100005200177
LABO DEPARTEMENTAL DPT
CHEMIN DES CHAMPS DE LA LOGE
10000
TROYES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
DPELAVAD10
Service comptabilit? Laboratoire d?partemental de l'AUBE analyses v?t?rinaires et alimentaires
Oui
Oui
21790202200011
PARTHENAY
2 RUE DE LA CITADELLE
79200
PARTHENAY
finances@cc-parthenay-gatine.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
CABINET
CABINET
Oui
Oui
2 RUE DE LA CITADELLE
79200
PARTHENAY
FR
France
ADMING
ADMINISTRATION GENERALE
Oui
Oui
ASPAT
ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES
Oui
Oui
MUSEE
MUSEE
Oui
Oui
ANIMAT
ANIMATION
Oui
Oui
2 RUE DE LA CITADELLE
79200
PARTHENAY
FR
France
ACHATS
MAGASIN - ACHATS
Oui
Oui
VIELOC
VIE LOCALE
Oui
Oui
2 RUE DE LA CITADELLE
79200
PARTHENAY
FR
France
COMMUN
COMMUNICATION
Oui
Oui
POLICE
POLICE
Oui
Oui
COMMER
COMMERCE
Oui
Oui
PROJET
PROJET
Oui
Oui
URBANI
URBANISME
Oui
Oui
MP
MARCHES PUBLICS
Oui
Oui
FINANC
FINANCES
Oui
Oui
RESTAU
RESTAURATION
Oui
Oui
CANTIN
CANTINE
Oui
Oui
INTEND
INTENDANCE
Oui
Oui
RESHUM
RESSOURCES HUMAINES
Oui
Oui
TECHNI
SERVICE TECHNIQUE
Oui
Oui
NTIC
NTIC
Oui
Oui
SOCIAL
SOCIAL
Oui
Oui
CULTUR
ACTION CULTURELLE
Oui
Oui
SPORTS
SPORTS
Oui
Oui
VILOCA
VIE LOCALE ET PROXIMITE
Oui
Oui
URBACO
URBANISME - COMMERCE
Oui
Non
00078
Station M?canique
Oui
Non
00085
Jardins
Oui
Non
00094
Gestion Immobili?re
Oui
Non
00103
Communication-Direction
Oui
Non
00232
Commerce local
Oui
Non
00009
Animations de quartiers
Oui
Non
00001
Service Patriotique
Oui
Non
00005
Finances
Oui
Non
00006
Ressources humaines
Oui
Non
00008
Informatique Direction
Oui
Non
00010
Secret General Content Assurance
Oui
Non
00011
Etat Civil-Elections
Oui
Non
00012
Intendance
Oui
Non
00014
Cimeti?re
Oui
Non
00015
Halles et March
Oui
Non
00016
Police
Oui
Non
00018
Vie sociale
Oui
Non
00038
Cantines-Gestion
Oui
Non
00054
Service Culturel & Direction
Oui
Non
00056
Mus?e-Patrimoine
Oui
Non
00061
Sce des Sports
Oui
Non
00069
CTM Direction
Oui
Non
00072
Interventions-Manifestations
Oui
Non
00073
Magasin Service Achats
Oui
Non
00082
Voirie
Oui
Non
00084
Eclairage Public
Oui
Non
00091
Etudes et travaux
Oui
Non
00093
Urbanisme ? Foncier
Oui
Non
00097
Equipe B?timents
Oui
Non
00101
Salle des Loges
Oui
Non
00106
Palais des congres
Oui
Non
00107
Salles ext?rieures
Oui
Non
00231
M?moire vivante ? Direction
Oui
Non
21330274800016
MARTILLAC
14 AVENUE CHARLES DE GAULLE
33650
MARTILLAC
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21410201400013
SAINT-ARNOULT
10 RUE DU LANGERON
41800
SAINT-ARNOULT
mairie.saint-arnoult@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21460319300019
THEMINETTES
-
46120
THEMINETTES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24370070500011
SIVOM DE L'ECHANDON
-
00000
TAUXIGNY
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non