Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
21280223500045
EAU-LURAY
14 RUE DE DREUX
MAIRIE
28500
LURAY
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
27280004600018
OPH NOGENT-LE-ROTROU
-
00000
NOGENT-LE-ROTROU
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
29390465200014
AF ROMANGE
9 RUE DES JONQUILLES
MAIRIE
39700
ROMANGE
mairie@romange.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26450720300018
CCAS BONNEE
4 ROUTE D'OUZOUER
MAIRIE
45460
BONNEE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21470047800016
CAMBES
LE BOURG
47350
CAMBES
0 20 25 71
mairie-47cambes@orange.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21490283500070
ASSAINISSEMENT ST GEORGES SUR LOIRE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
BP 20035
49170
SAINT GEORGES SUR LOIRE
02 41 72 14 80
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
02
service sans engagement
Non
Oui
19730028800010
COLLEGE DE BOIGNE
330 RUE JEAN ROSTAND
73290
LA MOTTE-SERVOLEX
christian-andre.charvoz@ac-grenoble.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
18450303500018
CERCLE MIXTE 4 L G M ORLEANS
7 BOULEVARD MARIE STUART
45000
ORLEANS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19692411200010
COLLEGE MOLIERE
33 AVENUE DU CHATEAU
69003
LYON 3E ARRONDISSEMENT
bouchaib.kabriti@ac-lyon.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21570675500042
LOT DES DOUVES-TORCHEVILLE
-
00000
TORCHEVILLE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19250051000016
COLLEGE AIGREMONT
10 RUE DU COLLEGE
25640
ROULANS
christophe.marchand@ac-besancon.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19590099800012
COLLEGE AUGUSTE PERIER
25 AVENUE HEBBURN
59330
HAUTMONT
03 27 66 25 66
secretariat.intendance.0592634t@ac-lille.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Non
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
VIABILISATION
VIABILISATION
Non
Oui
SERVICE-GENERAL
SERVICE GENERAL
Non
Oui
19280716200016
COLLEGE PIERRE ET MARIE CURIE
49 RUE DU LIEVRE D OR
28100
DREUX
fabien.maerten@ac-orleans-tours.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
29520442400010
AFR VAUX-SOUS-AUBIGNY
RUE DE VERDUN
MAIRIE
52190
LE MONTSAUGEONNAIS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20004199400019
CC DU HAUT VAL DE SEVRE CCHVS
7 BOULEVARD DE LA TROUILLETTE
79400
SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
05 49 76 60 73
b.herbreteau@cc-hvs.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
LIMITS
LUTTE CONTRE LE TRAFIC STUPEFIANTS
Non
Oui
7 BOULEVARD DE LA TROUILLETTE
79400
SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
FR
France
VERTS
ESPACES VERTS
Non
Oui
7 BOULEVARD DE LA TROUILLETTE
79400
SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
FR
France
ARCH
GESTION DES ARCHIVES
Oui
Oui
7 BD LA TROUILLETTE
79400
SAINT MAIXENT L'ECOLE
FR
France
PREV
PREVENTION
Non
Oui
7 BD LA TROUILLETTE
79400
SAINT MAIXENT L'ECOLE
FR
France
REST
RESTAURATION COLLECTIVE
Oui
Oui
7 BD LA TROUILLETTE
79400
SAINT MAIXENT L'ECOLE
FR
France
SANTE
CONTRAT LOCAL DE SANTE
Non
Oui
INFO
Informatique
Non
Oui
OM
Ordures M?nag?res
Non
Oui
ALSH-NEOM
ALSH STE NEOMAYE
Non
Oui
MARCHE
March?s Publics
Non
Oui
ADOS
CENTRE ADOLESCENTS
Non
Oui
FS
France Services
Non
Oui
TOUR
TOURISME
Non
Oui
CULT
Culture
Non
Oui
AMGT
Am?nagement
Non
Oui
ASS
R?gie Assainissement
Non
Oui
RH
Ressources Humaines
Non
Oui
ECO
D?veloppement Economique
Non
Oui
FINANCES
Finances
Non
Oui
MEDI
M?diath?ques
Non
Oui
ALSH-PAMP
ALSH PAMPROUX
Non
Oui
AQUA
Centre Aquatique
Non
Oui
COMM
Communication
Non
Oui
VACCI
VACCINATION
Non
Oui
OT
Office de Tourisme
Non
Oui
BATI
Batiment Amgt Marie
Non
Oui
ALSH-CRECHE
ALSH LA CRECHE
Non
Oui
ZA-LOTI
ZA - Lotissement
Non
Oui
LOCA
D?veloppement local
Non
Oui
ALSH-MAIX
ALSH ST MAIXENT
Non
Oui
EAU
R?gie Eau Potable
Non
Oui
ALSH-CHERV
ALSH CHERVEUX
Non
Oui
ANIM
Animation Jeunesse
Non
Oui
SCOL
Restaurant et Personnel Scolaire
Non
Oui
URBA
URBANSIME
Non
Oui
21210071300115
LOTISSEMENT LES TRANCHEES BEZE
PL DE VERDUN
MAIRIE
21310
BEZE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26850364600013
CCAS - MARTINET
9 RUE DU JAUNAY
MAIRIE
85150
MARTINET
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26720020200013
CH LE LUDE
93 RUE L HOPITAL
72800
LE LUDE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
64203694100036
GRAND PARIS AMENAGEMENT
11 RUE DE CAMBRAI
75019
PARIS 19
sonia.sebbah@grandparisamenagement.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
00001
GRAND PARIS AMENAGEMENT
Non
Oui
25561336600012
SIVU ECOLE PUBLIQUE VAL OUST ST ABRAHAM
12 AV YVES ROBERT
MAIRIE
56460
VAL D'OUST
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui