Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
21670388400090
REICHSHOFFEN ASSAINISSEMENT
8 RUE DES CUIRASSIERS
MAIRIE
67110
REICHSHOFFEN
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20003646500025
EAU CC THANN-CERNAY
3 A RUE DE L?INDUSTRIE
68700
CERNAY
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21680073000014
DOLLEREN
3 RUE DU BM 11
68290
DOLLEREN
03 89 82 02 12
mairie.dolleren@tv-com.net
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26660216800012
CCAS MATEMALE
-
00000
MATEMALE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
51812398900015
SPIC FORESTIER CDC CAPCIR HT CFT
LA QUILLANE TM6 - MAISON
DU HAUT CAPCIR-HAUT CONFLENT
66210
LA LLAGONNE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21670411400166
ROSHEIM TERRAINS RITTERGASS
MAIRIE - 84 PLACE DE LA REPUBLIQUE
67560
ROSHEIM
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21670428800069
SAINT NABOR EAU
10 rue des Carri?res
67530
SAINT-NABOR
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21670483300013
STRUTH
48 RUE PRINCIPALE
67290
STRUTH
03 88 01 56 62
mairie.struth@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21670265400031
LICHTENBERG LOTISST
10 RUE DU VIEUX CHEMIN
MAIRIE
67340
LICHTENBERG
03 88 89 96 06
lichtenberg@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21670392600040
REIPERTSWILLER RESEAU CABLE
6 RUE DE L'ECOLE
MAIRIE
67340
REIPERTSWILLER
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20003332200013
ASA DE L'ENTZENBERG SICKERT
11 RUE PRINCIPALE
MAIRIE
68290
SICKERT
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21760669800017
SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX
RTE DEPARTEMENTALE 68
76110
SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25760090800012
SIAEPA BRETTEVILLE-SAINT-MACLOU
24 PLACE DE L EGLISE
76110
BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21760305900015
GONFREVILLE-L'ORCHER
PLACE JEAN JAURES
BP 95
76700
GONFREVILLE-L'ORCHER
0 35 13 18 00
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
EDL
ENTRETIEN DES LOCAUX
Non
Oui
PLACE JEAN JAURES
BP 95
76700
GONFREVILLE-L'ORCHER
FR
France
TERR
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Non
Oui
PL JEAN JAURES
BP 95
76700
GONFREVILLE L'ORCHER
FR
France
TELE
TELESURVEILLANCE
Non
Oui
HSF
HYGIENE SECURITE FLUIDE
Non
Oui
PL JEAN JAURES
BP 95
76700
GONFREVILLE L'ORCHER
FR
France
LOGM
LOGEMENT MAINTENANCE
Non
Oui
PL JEAN JAURES
BP 95
76700
GONFREVILLE L'ORCHER
FR
France
ECOC
ECOLE DE COUTURE
Non
Oui
ARCH
ARCHIVES
Non
Oui
ECPC
ESPACE CULTUREL DE LA POINTE DE CAUX
Non
Oui
PROG
PROGRAMMATION CULTURELLE
Non
Oui
LOG
LOGISTIQUE
Non
Oui
CUI
CUISINE CENTRALE
Non
Oui
FIN
FINANCES
Non
Oui
IMP
IMPRESSION
Non
Oui
CVIE
CADRE DE VIE
Non
Oui
PAT
PATRIMOINE
Non
Oui
DANS
ECOLE DE DANSES
Non
Oui
ANIM
ANIMATION
Non
Oui
EMI
ECOLE MUNICIPALE INFORMATIQUE
Non
Oui
PDU
DIRECTION POLE DEVELOPPEMENT URBAIN
Non
Oui
ECOP
ECO PATURAGE
Non
Oui
PL JEAN JAURES
BP 95
76700
GONFREVILLE L'ORCHER
FR
France
serre
serre municipale
Non
Oui
PL JEAN JAURES
BP 95
76700
GONFREVILLE L'ORCHER
FR
France
INF
INFORMATIQUE
Non
Oui
JUR
JURIDIQUE
Non
Oui
HYG
HYGIENE DES LOCAUX
Non
Oui
PDV
POLITIQUE DE LA VILLE
Non
Oui
CLEC
CLEC
Non
Oui
GAR
GARAGE
Non
Oui
AFFG
ACCUEIL- ETAT CIVIL- ELECTION
Non
Oui
SCOL
AFFAIRES SCOLAIRES
Non
Oui
TERO
TELEOPERATEURS RONDIERS
Non
Oui
RH
RESSOURCES HUMAINES
Non
Oui
TCE
TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT
Non
Oui
DIRG
DIRECTION GENERALE
Non
Oui
REGIE
ADMINISTRATION REGIE TECHNIQUE
Non
Oui
MUSI
ECOLE DE MUSIQUE
Non
Oui
COM
COMMUNICATION
Non
Oui
MAGA
MAGASIN
Non
Oui
CAB
CABINET DU MAIRE
Non
Oui
HIPPO
HIPPOMOBILE
Non
Oui
PROP
PROPRETE
Non
Oui
ASS
ASSEMBLEE
Non
Oui
RISQ
RISQUES MAJEURS
Non
Oui
SOL
DIRECTION POLE SOLIDARITE
Non
Oui
CCAS
CCAS
Non
Oui
ESPV
ESPACES VERTS
Non
Oui
MPCP
MAISON DU PATRIMOINE ET DES CITES PROVISOIRES
Non
Oui
MEDIA
MEDIATHEQUE
Non
Oui
SPORT
SPORTS
Non
Oui
HCA
FACTURES HORS CIRCUIT DE VISA
Non
Oui
25770456900017
SIVOS FONTAINE-FOURCHES NOYEN VILLIERS
23 RUE SAINT MARTIN
MAIRIE
77480
FONTAINE-FOURCHES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25770573100012
SIVU RP SAVINS-THENISY
PLACE DE LA MAIRIE
MAIRIE
77650
SAVINS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24780062600050
LA NACELLE
-
00000
AUBERGENVILLE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26780540600019
CDE GUERVILLE
4 PL DE LA MAIRIE
78930
GUERVILLE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25760338100019
SIVOS D EAWY
LE BOURG
MAIRIE
76680
BELLENCOMBRE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25760340700020
TRANSP SCOL-SIVOS DES DEUX CANTONS
-
00000
MONTEROLIER
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non