Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
21310282500014
LAUNAGUET
95 CHEMIN DES COMBES
31140
LAUNAGUET
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21330433000011
SAINT-LOUBES
23 PLACE DE L?HOTEL DE VILLE
33450
SAINT-LOUBES
05 57 97 16 14
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Non
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24850025800046
CC OCEAN MARAIS DE MONTS
46 PLACE DE LA PAIX
MAISON DEVELOPPEMENT INTERCOM
85160
SAINT-JEAN-DE-MONTS
sophie.guerineau@omdm.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Oui • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
ECO
D?veloppement ?conomique
Oui
Oui
46 PL DE LA PAIX
MAISON DEVELOPPEMENT INTERCOM
85160
SAINT-JEAN-DE-MONTS
FR
France
TOU
Tourisme
Oui
Oui
46 PL DE LA PAIX
MAISON DEVELOPPEMENT INTERCOM
85160
SAINT-JEAN-DE-MONTS
FR
France
TEC2
ESPACES VERTS ET LOGISTIQUE
Oui
Oui
GRH
GESTION RESSOURCES HUMAINES
Oui
Oui
PAT1
PATRIMOINE
Oui
Oui
AT
AMENAGEMENT TERRITOIRE
Oui
Oui
CLT
CULTURE
Oui
Oui
ENV
ENVIRONNEMENT
Oui
Oui
FCH
FAMILLE COHESION HABITAT
Oui
Oui
FIN
FINANCE ET COMPTABILITE
Oui
Oui
TEC1
AUTRES RESSOURCES TECHNIQUES
Oui
Oui
PAT2
TECHNIQUE ET EVENEMENTIELS
Oui
Oui
TEC4
INFORMATIQUE
Oui
Oui
COM
COMMUNICATION
Oui
Oui
TEC3
MAINTENANCE BATIMENTS
Oui
Oui
ADM
ADMINISTRATION GENERALE
Oui
Oui
TE
TOURISME ET ECONOMIE
Oui
Non
RME
RELATIONS MEDIAS
Oui
Non
26060038200014
CDE GRASSE
PLACE DU-PETIT-PUY
MAIRIE
06130
GRASSE
severine.belcio@ville-grasse.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Non
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Oui • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
CDE
CDE GRASSE
Non
Oui
21540084700012
MONT-BONVILLERS
9 RUE REPUBLIQUE
54111
MONT-BONVILLERS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21570067500014
BERTRANGE
4 GRAND RUE
57310
BERTRANGE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20002775300033
ESAT VAL GALILEE-AH
7 RUE DE GALILEE
88520
RAVES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
29202008800012
ASSOC POGGIO DI LOZZI
-
00000
CASTIRLA
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20004133300069
ZAE DE LA PEYRATTE-CCPG
2 RUE DE LA CITADELLE
79200
PARTHENAY
finances@cc-parthenay-gatine.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
FINANC
finances
Oui
Oui
46 BOULEVARD EDGAR QUINET
0
PARTHENAY
URBANI
urbanisme
Oui
Oui
46 BOULEVARD EDGAR QUINET
0
PARTHENAY
ECONOM
eco industrie
Oui
Oui
46 BOULEVARD EDGAR QUINET
0
PARTHENAY
MP
March?s publics
Oui
Oui
TECHNI
Techniques
Oui
Oui
26290095400054
CCAS - DAOULAS
PLACE SAINT-YVES
29460
DAOULAS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21280178100031
EAU-GERMAINVILLE
1 grande rue
28500
GERMAINVILLE
02 37 43 72 67
mairie.germainville@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Non
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24285254900060
ZAI CHAMPROND-CC PORTE DU PERCHE
-
00000
LOUPE (LA )
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20005646300017
AUNEAU BLEURY ST SYMPHORIEN
AV GAMBETTA
28700
AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
02 37 31 70 20
finances@ville-ab2s.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21280423100018
YERMENONVILLE
2 RUE DE GALLARDON
28130
YERMENONVILLE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25280248300013
SYND EAU BLEURY GALLARDON
3 RUE DE LA MAIRIE
MAIRIE
28700
AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25280261600018
SRP BRECHAMPS CHAUDON CROISILLES
GRANDE RUE
MAIRIE
28210
CHAUDON
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25280132900019
SICTOM NOGENT-LE-ROTROU
42 RUE VILLETTE GATE
MAIRIE
28400
NOGENT-LE-ROTROU
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25280315000017
SI BASE LOISIRS VALLEE HUISNE
42 RUE VILLETTE GATE
MAIRIE
28400
NOGENT-LE-ROTROU
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26280426300016
CCAS SAINT-BOMER
-
00000
SAINT-BOMER
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26280032900076
SSIAD-CCAS NOGENT LE ROTROU
1 RUE DE SULLY
28400
NOGENT LE ROTROU
02 37 52 43 56
comptable.ssiad28@orange.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non