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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
21250029200090 BOIS - AUBONNE 3 rue de la Mairie MAIRIE 25520 AUBONNE France
25250828800047 SYNDMC ENERGIES DU DOUBS 33 RUE CLEMENT MAROT 25000 BESANCON 03 81 81 73 03 contact@syded.fr France
25270170100010 SI SCOLAIRE RIVES DE L'ITON 2 RUE DES Ecoles MAIRIE 27240 SYLVAINS-LES-MOULINS France
25270187500012 SITS DE LA BONNEVILLE RUE JEAN MARECHAL MAIRIE 27190 LA BONNEVILLE-SUR-ITON France
21250085400063 LOT DU MOULIN - BOUVERANS 1 GRANDE RUE 25560 BOUVERANS France
21260270000016 ROCHECHINARD 2 route de St Jean HOTEL DE VILLE 26190 ROCHECHINARD 04 75 48 65 87 mairie.rochechinard@wanadoo.fr France
21260315300041 ST MARTIN EN VERCORS-EAU ASST - MAIRIE 26420 SAINT-MARTIN-EN-VERCORS France
24260058300049 AMENAGT ZONE ACTIV - CC PAYS ROYANS 28 rue Hector All?obert BP 37 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS contact@paysduroyans.com France
26270516300018 CCAS LE FIDELAIRE 7 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE 27190 LE FIDELAIRE France
21270570100010 SAINT-MARTIN-LA-CAMPAGNE TRIADE DE LA HACHE 27930 SAINT-MARTIN-LA-CAMPAGNE 02 32 34 77 68 communestmartinlacampagne@orange.fr France
26250172900012 CCAS DOUBS RUE DE L'EGLISE MAIRIE 25300 DOUBS France
21260152000035 EAU ASST - JONCHERES - 00000 JONCHERES France
21260253600022 EAU ASST - POYOLS - 00000 POYOLS France
25270281600031 SIVU SYND INTER VOCAT SPORTIVE ET LOISIR 580 ROUTE DE DAMVILLE 27180 LE PLESSIS-GROHAN France
21270701200010 VAL-DE-REUIL 70 RUE GRANDE 27100 VAL-DE-REUIL dirfin@valdereuil.fr France
26270898500011 CCAS D'ANDE 5 RUE DES ECOLES MAIRIE 27430 ANDE mairie.finances@ande.fr France
29250140000017 ASA AMENAGT ROUT PRE SERGENT LES ALLIES - 00000 ALLIES (LES) France
29250158200012 ASA AMENAGT ROUT LA RIVIERE DRUGEON 8 RUE CHARLES LE TEMERAIRE MAIRIE 25560 LA RIVIERE-DRUGEON France
25250713200014 SIVU VALLEE DU GLAND AUDINCOURT - 00000 AUDINCOURT France
21250054000019 BERCHE GRANDE RUE 25420 BERCHE France
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