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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
21270644400016 TILLY 15 GRANDE RUE 27510 TILLY France
29270062200015 ASSOC SYNDICALE DE LA RIVIERE EPTE - 27420 CHATEAU-SUR-EPTE France
24285259800026 ASST-CC DU DUNOIS 2 route de Blois 28200 CHATEAUDUN 02 37 44 98 94 France
21280012200013 ARROU - 00000 ARROU France
25250321400014 SIVOS SECTEUR DU LUHIER MAIRIE 25210 LE LUHIER France
25250692800016 SI DES EAUX DU HAUT PLATEAU DU RUSSEY PL DE L'HOTEL DE VILLE 25210 LE RUSSEY syndicat.hautplateau@orange.fr France
26250447500019 CCAS MONTBELIARDOT - 00000 MONTBELIARDOT France
29250293700017 ASA AMENAGT ROUTIER ST JULIEN MAIRIE 25210 SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY France
21250174600011 COURTEFONTAINE LE BOURG 25470 COURTEFONTAINE mairie.courtefontaine25@wanadoo.fr France
21260284100059 ROUSSAS-ASST 90 Route d'Aiguebelle MAIRIE 26230 ROUSSAS servicecompta@mairie-roussas.fr France
21270493600013 ROMILLY-SUR-ANDELLE 1 T RUE NEUVE 27610 ROMILLY SUR ANDELLE France
29280021600015 AF ARROU 12 GRANDE RUE MAIRIE 28220 VALD'YERRE France
21280128600015 DANGERS 10 RUE DE LA MAIRIE 28190 DANGERS 06 11 73 51 29 secretaire@dangers28.fr France
26250307100017 CCAS DAMPIERRE-LES-BOIS - MAIRIE 25490 DAMPIERRE-LES-BOIS France
21250285000010 GRAND COMBE-CHATELEU LD ROSSIGNIER 25570 GRAND'COMBE CHATELEU France
21250160500134 CAVEAUX REMONOT - LES COMBES - 00000 COMBES (LES) France
21260272600037 ROCHEFORT EN VALDAINE-EAUX - MAIRIE 26160 ROCHEFORT-EN-VALDAINE France
26260310300017 CCAS MANAS - 00000 MANAS France
29260564900014 AFR CHATEAUNEUF DU RHONE PL GRANGETTE MAIRIE 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONE France
21270124700018 CAILLY-SUR-EURE 14 B RUE DE LA MAIRIE 27490 CAILLY-SUR-EURE France
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