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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
26540018400106 HOPITAL TOUL - SSIAD 80 RUE SEBASTIEN CHOULETTE 54200 TOUL France
26850221800020 FOYER SOLEIL - CCAS BOURNEZEAU RUE DES AUBEPINES 85480 BOURNEZEAU France
26800475100015 CCAS HEM-HARDINVAL - 80600 HEM-HARDINVAL France
26790225200027 RES LES VIGNES-CCAS SCIECQ 11 RUE DE LA COMBE FOYER LOGEMENT 79000 SCIECQ 0 35 68 81 France
21790213900088 LOT LA GARLIERE-POMPAIRE RUE DE LA BACHARDIERE MAIRIE 79200 POMPAIRE France
26800196300019 CCAS BREILLY - 00000 BREILLY France
21800079200018 BERGICOURT - 80290 BERGICOURT France
21810259800016 SAINT-JULIEN-GAULENE - 81340 SAINT-JULIEN-GAULENE France
24810049700036 BASE LOISIRS ST CIRGUE-CC VAL81 - 00000 VALENCE-D'ALBIGEOIS France
25800470400015 SISCO DU VIDAME - 00000 QUEVAU France
26800553500011 CCAS MARLERS - 00000 MARLERS France
25800377100023 PERSONNES HANDICAPEES SIVU SOINS INFIRM 2 RUE VOLTAIRE 80640 HORNOY-LE-BOURG France
21810225900015 RIVIERES 45 ROUTE D'AIGUELEZE LE BOURG 81600 RIVIERES France
21810202800055 LOT NOUVEAU LOTISSEMENT-PARISOT - 81310 PARISOT France
24850016700015 SIVOM L'AIGUILLON - LA FAUTE 2 PL DU DOCTEUR GIRAUDET MAIRIE 85460 L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE France
25810220100013 SIVU SRPI ST-LIEUX ST-JEAN - MAIRIE 81500 SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR France
20005589500078 ASST-FONTRIEU LE VILLAGE 81260 FONTRIEU France
21840118000060 TRANSPORTS SCOLAIRES SAINT-SATURNI 9 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE 84490 SAINT-SATURNIN-LES-APT France
24850070400122 LOT ZI DE LUCON-CCPNM - 00000 SAINT-MICHEL-EN-L'HERM France
26850138400013 CCAS CORPE - 00000 CORPE France
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