Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
25900087500015
BINDIV FROIDEFONTAINE-CHARMOIS
17 RUE PRINCIPALE
MAIRIE
90140
FROIDEFONTAINE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25900101400010
SIVU RPI FOUSSEMAGNE-REPPE
11 rue d'Alsace
MAIRIE
90150
FOUSSEMAGNE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21920023500402
CANTINE MUNICIPALE
1 PLACE MAURICE GUNSBOURG
MAIRIE
92140
CLAMART
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
CUIS
Restauration Collective
Non
Oui
21920046600296
LOCATION PARKING
PL DU ONZE NOVEMBRE
92240
MALAKOFF
MAIRIE@VILLE-MALAKOFF.FR
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20005797400012
GRAND PARIS SEINE OUEST
9 ROUTE DE VAUGIRARD
CS90008
92190
MEUDON
01 46 29 50 00
finance@seineouest.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26920028300019
CCAS BOURG-LA-REINE
6 BOULEVARD CARNOT
MAIRIE DE BOURG LA REINE
92340
BOURG-LA-REINE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
ENERGIES
Factures ?nerg?tiques
Non
Oui
6 BD CARNOT
MAIRIE DE BOURG LA REINE
92340
BOURG-LA-REINE
FR
France
FACTURES
RECEPTION DES FACTURES
Non
Oui
21950127700913
ACTIVITES SPECTACLES-CERGY
3 PL DE L HOTEL DE VILLE
BP48000 CERGY
95000
CERGY
servicedepenses@cergy.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Oui • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25950062700023
BUDG TVA-SYNDM BASE DE LOISIRS
29 RUE DES ETANGS
CS 70001
95000
CERGY
compta@cergy-pontoise.iledeloisirs.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26900085700012
CCAS COURCELLES
-
00000
COURCELLES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26900104600011
CCAS SAINT-DIZIER-L'EVEQUE
31 rue principale
90100
SAINT-DIZIER-L'EVEQUE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26930043000015
CAISSE DES ECOLES BAGNOLET
PLACE SALVADOR ALLENDE
MAIRIE
PLACE SALVADOR ALLENDE
93170
BAGNOLET
01 49 93 60 33
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26930004200042
RESIDENCE M VALTAT LE BLANC-MESNIL
27 AVENUE MARCEL ALIZARD
27-27BIS
93150
LE BLANC-MESNIL
01 45 91 70 70
n.corsi@blancmesnil.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20007334400059
GEMAPI ET GESTION DES EAUX PLUVIALES
22 RUE GUSTAVE EIFFEL
ZA BEL AIR
78120
RAMBOUILLET
01 34 57 20 61
finances@rt78.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24221445000031
ZA KERGUINIOU CC CALLAC ARGOAT
-
00000
CALLAC
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20007770900018
POLE METROPOLITAIN ARTOIS-DOUAISIS
RUE JEAN MONNET
HOTEL COM OSARTIS MARQUION
62490
VITRY-EN-ARTOIS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21610443000105
LOT ALLEE DES MURIERS-ST PAUL
LE BOURG
61100
SAINT-PAUL
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20007886300038
EAUX SM DURANCE LUBERON
299 RUE LOUIS TURCAN
84120
PERTUIS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
3005
ETUDE EXPLOITATION SIG
Non
Oui
299 RUE LOUIS TURCAN
84120
PERTUIS
FR
France
2003
RH REGIE
Non
Oui
299 RUE LOUIS TURCAN
84120
PERTUIS
FR
France
3000
RELATION ABONNES ACCUEIL FACT
Non
Oui
299 RUE LOUIS TURCAN
84120
PERTUIS
FR
France
1001
JURIDIQUE
Non
Oui
299 RUE LOUIS TURCAN
84120
PERTUIS
FR
France
2000
COMMANDE PUBLIQUE
Non
Oui
299 RUE LOUIS TURCAN
84120
PERTUIS
FR
France
3004
TRAVAUX
Non
Oui
299 RUE LOUIS TURCAN
84120
PERTUIS
FR
France
3003
PREVENTION ET PATRIMOINE
Non
Oui
299 RUE LOUIS TURCAN
84120
PERTUIS
FR
France
4002
QUALITE AEP
Non
Oui
299 RUE LOUIS TURCAN
84120
PERTUIS
FR
France
4000
RESEAUX AEP
Non
Oui
299 RUE LOUIS TURCAN
84120
PERTUIS
FR
France
4003
EXPLOITATION AEP
Non
Oui
299 RUE LOUIS TURCAN
84120
PERTUIS
FR
France
1002
COMMUNICATION
Non
Oui
299 RUE LOUIS TURCAN
84120
PERTUIS
FR
France
1000
ADMINISTRATION GENERALE
Non
Oui
299 RUE LOUIS TURCAN
84120
PERTUIS
FR
France
3002
FONTAINIERS
Non
Oui
299 RUE LOUIS TURCAN
84120
PERTUIS
FR
France
2001
GESTION COMPTABLE
Non
Oui
299 RUE LOUIS TURCAN
84120
PERTUIS
FR
France
2
ACHAT
Non
Oui
4
FACTURATION
Non
Oui
21540038300059
FORETS-AZERAILLES
PLACE DU GENERAL HELLE
MAIRIE
54122
AZERAILLES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21520343100014
SOULAUCOURT-SUR-MOUZON
rue principale
52150
SOULAUCOURT-SUR-MOUZON
03 25 01 70 30
commune.soulaucourt@orange.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21790205500011
PERS
6 rue de l'?glise
79190
PERS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Non
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui