Annuaire des entités publiques destinataires de factures
Home / Annuaire des entités publiques destinataires de factures
Attention : Suite à la migration de l’ensemble des documents Chorus Pro vers le nouveau portail de documentation, la mise à jour de l’annuaire des entités publiques sur Communauté Chorus Pro est définitivement arrêtée.
En remplacement de l'annuaire Communauté Chorus Pro qui n'est plus utilisable, veuillez consulter l’annuaire sur le portail de services :Annuaire des structures publiques
Visitez notre portail de documentation pour avoir accès à des vidéos tutoriels et d’autres ressources documentaires sur le portail de services Chorus Pro : Portail de documentation
L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
21400133100203
LOT BALLE DE MATCH - LABENNE
PL DE LA REPUBLIQUE
MAIRIE
40530
LABENNE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21850232600091
LOT JARDINS DU LAVOIR-ST HILAI
27 RUE HENRI ADOLPHE ARCHEREAU
85480
SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006850000111
REGIE DU GOLF DU CAMBRESIS
RTE DEPARTEMENTALE 960
59400
NIERGNIES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21720154000366
LOC SALLES LA FLECHE
1 PL DE L HOTEL DE VILLE
ESPACE MENDES FRANCE
72200
LA FLECHE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26620215900098
SAD - CCAS CARVIN
102 RUE SALVADOR ALLENDE
62220
CARVIN
ess@carvin.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25400323900020
SM ELIMIN DECHETS HAUTE LANDE
20 PL LEO BOUYSSOU
40110
MORCENX-LA-NOUVELLE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21670166400049
GRASSENDORF PHOTOVOLTAIQUE
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20009644400076
MULTIPLE RURAL LIGNIERES-AMBLEVILLE
3 RUE DE LA CHARMILLE
MAIRIE
16130
LIGNIERES-AMBLEVILLE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20009682400129
CHI HOP MASSIF VOSGES-EHPAD
22 BOULEVARD KELSCH
88400
GERARDMER
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Non
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
MOYENMOUTIER_SITE_MOYENMOUTIER
SITE DE MOYENMOUTIER - TOUTES FACTURES LIEES AU SITE
Non
Oui
STD_MAGASIN
SAINT DIE - MAGASIN
Non
Oui
STD_ECO
SAINT DIE - AUTRES FOURNITURES ET SERVICES (ECO)
Non
Oui
STD_ALIMENTAIRE
SAINT DIE - ALIMENTAIRE
Non
Oui
STD_AMBULANCES
SAINT DIE - AMBULANCES
Non
Oui
FRAIZE
SITE DE FRAIZE - TOUTES FACTURES LIEES AU SITE
Non
Oui
STD_DRH
SAINT DIE - RESSOURCES HUMAINES
Non
Oui
MOYENMOUTIER_SITE_RAON_LETAPE
SITE DE RAON L'ETAPE - TOUTES FACTURES LIEES AU SITE
Non
Oui
LES_CHARMES
SITE DES CHARMES - TOUTES FACTURES LIEES AU SITE
Non
Oui
STD_EXAMENS_EXTERNE
SAINT DIE - EXAMENS EXTERNES
Non
Oui
GER_ECO
GERARDMER - AUTRES FOURNITURES ET SERVICES (ECO)
Non
Oui
FOUCHARUPT
SITE DE FOUCHARUPT - TOUTES FACTURES LIEES AU SITE
Non
Oui
GER_PHARMA
GERARDMER - PHARMACIE
Non
Oui
GER_HAD
GERARDMER - SERVICE HAD
Non
Oui
STD_LABORATOIRE
SAINT DIE - LABORATOIRE
Non
Oui
GER_RH
GERARDMER - RESSOURCES HUMAINES
Non
Oui
STD_PHARMACIE
SAINT DIE - PHARMACIE
Non
Oui
STD_TECHNIQUE
SAINT DIE - TECHNIQUE
Non
Oui
MOYENMOUTIER_SITE_SENONES
SITE DE SENONES - TOUTES FACTURES LIEES AU SITE
Non
Oui
20009664200018
CC GERARDMER HV
16 RUE CHARLES DE GAULLE
88400
GERARDMER
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
90503606700015
MEDTECH STRASBOURG
10 RUE OBERLIN
67000
STRASBOURG
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
58002
Nextmed Exploitation Maintenance
Non
Oui
10 RUE OBERLIN
67000
STRASBOURG
FR
France
58001
MedTech
Non
Oui
10 RUE OBERLIN
67000
STRASBOURG
FR
France
20005941800158
CENTRE DE LOISIRS LA FORGE
RTE DE PERPIGNAN
11500
QUILLAN
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
90903736800018
OTC LA BRESSE HAUTES VOSGES
2 RUE DES PROYES
88250
LA BRESSE
03 29 25 41 29
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21530193800076
LOT LE LAVOIR RUILLE FROID FON
8 RUE DU CALVAIRE
MAIRIE
53170
RUILLE-FROID-FONDS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21520130200134
LOT DES FRUITIERS - ECLARON-BRAUCOURT-SL
4 PLACE PELLETIER
52290
ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIERE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20007272600082
TRANSPORT CC CHATEAUB DERVAL
5 RUE GABRIEL DELATOUR
44110
CHATEAUBRIANT
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
13001898900066
INOVALYS
5 RUE DENIS PAPIN
CS 20080
56890
SAINT-AVE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24170011100024
SIVOM DU TREFLE ET DU MEDOC
4 IMPASSE DES FLEURS
17800
MARIGNAC
marignac@mairie17.com
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26250176000264
CHRU BESANCON
3 BOULEVARD ALEXANDRE FLEMING
25000
BESANCON
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
RH_FORMATION
RESSOURCES HUMAINES SERVICE FORMATION CONTINUE
Non
Oui
3 BOULEVARD ALEXANDRE FLEMING
25000
BESANCON
FR
France
CHRU_BESANCON
FACTURES CHRU BESANCON ENG
Non
Oui
LABORATOIRES
DPIMS CELLULE LABORATOIRES
Non
Oui
ACHATS_BLANCHISSERIE
DIRECTION DES SERVICES HOTELIERS ET DES ACHATS
Non
Oui
BDE_FRAIS_DE_JUSTICE
FACTURATION FRAIS DE JUSTICE
Non
Oui
ACHATS_ALIMENTAIRES
DIRECTION DES SERVICES HOTELIERS ET DES ACHATS
Non
Oui
RECHERCHE
DELEGATION A LA RECHERCHE CLINIQUE ET A L INNOVATION
Non
Oui
RESSOURCES_HUMAINES
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Non
Oui
INFORMATIQUE
DIRECTION DU SYSTEME D INFORMATION ET DE LA CONVERGENCE NUMERIQUE
Non
Oui
TRAVAUX_MAGASIN
DPIMS DEPARTEMENT MAGASIN DES SERVICES TECHNIQUES
Non
Oui
EXAMENS_EXTERIEURS
EXAMENS_EXTERIEURS_SOUS_TRAITANCE
Non
Oui
TRAVAUX
DPIMS DEPARTEMENT TRAVAUX ET SECURITE
Non
Oui
ACHATS_HOTELIERS
DIRECTION DES SERVICES HOTELIERS ET DES ACHATS
Non
Oui
FINANCES
DIRECTION DES FINANCES
Non
Oui
BIOMEDICAL
DEPARTEMENT BIOMEDICAL
Non
Oui
PHARMACIE
POLE PHARMACEUTIQUE
Non
Oui
TRANSPORTS_ARTICLE_80
PLATEFORME TRANSPORTS ARTICLE 80
Non
Oui
ACHATS_MEDICAUX
DIRECTION DES SERVICES HOTELIERS ET DES ACHATS
Non
Oui
AFFAIRES_MEDICALES
DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES
Non
Oui
CAMSP
POLE PHARMACEUTIQUE
Non
Oui
21270180900080
CABINET MEDICAL - COURCELLES-SUR-SEINE
2 RUE DU CHATEAU D?EAU
27940
COURCELLES-SUR-SEINE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui