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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
21440178800093 POLE SANTE SAINT-MARS-DE-COUTAIS 14 RUE SAINT MEDARD MAIRIE 44680 SAINT-MARS-DE-COUTAIS France
90300112100057 SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'EAU ET DE L'ASSAISSEMENT DE GUADELOUPE LABROUSSE 97190 LE GOSIER France
20009229400038 SMAEP PAS DES BETES 6 RUE DE L'USINE 81090 LAGARRIGUE France
20006711400187 AUXR AERO PARC CA AUXERROIS 6 B PLACE DU MARECHAL LECLERC 89000 AUXERRE France
20004312300120 BAIL A CONSTRUCTION - AQTA RUE DU DANEMARK ESPACE TERTIAIRE DE PORTE OCEANE 2 56400 AURAY France
26620933700192 CH HENIN-BEAUMONT - CSAPA 585 AV DES DEPORTES 62110 HENIN-BEAUMONT France
98390176000014 EPIC CULTURE ET ANIMATION 137 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 74130 BONNEVILLE France
20009414200029 SILEC 200 RUE DE LA JUILLERIE COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQU 17170 FERRIERES France
24440061000121 CAP ATLANTIQUE TRANSPORTS 3 AVENUE DES NOELLES 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC France
21220057000050 LOTISSEMENT LE GUEZENNEC - LE FAOUET 2 RUE DE L'ARGOAT 22290 LE FAOUET France
21730031800102 ZA LE GRAND LIVETTAZ BASSENS 297 ROUTE DE LA FERME 73000 BASSENS France
21700083500058 FORET BOULIGNEY PLACE NAPOLEON MAIRIE 70800 BOULIGNEY France
92505662400024 SIEPAREEAU 8 RUE DU GENERAL LECLERC MAIRIE 28230 EPERNON France
20001166600035 SI D'ASSAINISSEMENT DIMEVO RUE DU PARC 57925 DISTROFF sicom-d-assainissement-dimevo@orange.fr France
25691044900030 SIVU GENDARMERIE FRANCHEVILLE BEL-AIR 10 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE DE SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES France
13002023300016 GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE D 3 RUE DU PETIT BOIS CTRE INTER HOSPITALIER DOUESSIN 49700 DOUE-EN-ANJOU France
20003938600061 OPERATEUR RMS 165 AVENUE DE BRETAGNE EURA TECHNOLOGIES 59000 LILLE France
24620063800186 SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS RUE JULES WEPPE 62660 BEUVRY 03 21 61 55 90 France
98753789100010 OTGSC RUE BEBIAN 97100 BASSE-TERRE France
18003606300907 ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ANTOINE KOENIGSWARTER 8 ALLEE PIERRE DE COUBERTIN 33700 MERIGNAC virginie.roubinet@epnak.org France
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