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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
26972058700014 CAISSE DES ECOLE SAINT-JOSEPH BOURG MAIRIE 97212 SAINT-JOSEPH 05 96 57 60 06 France
20006940900205 SPANC - CA SBAA 5 RUE DU 71EME RI 22000 SAINT-BRIEUC France
21800504900018 MERICOURT-EN-VIMEU 4 RUE DE LA GRANDE VILLE 80640 MERICOURT-EN-VIMEU France
21270229400712 ZONE SAINT LOUIS - EVREUX Place du gal de Gaulle 27001 EVREUX finances@epn-agglo.fr France
20009397900017 CCAS GILLY-SUR-ISERE 1 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE 73200 GILLY-SUR-ISERE France
21830016800026 EAU - BEAUSSET (LE ) - 00000 BEAUSSET (LE ) France
21850191400442 ZAC INDUST ET COMMERCIALE DE LA ROCHE/YO hotel de ville 85000 ROCHE-SUR-YON (LA ) France
24850029000015 SIVOM VALLEE DE LA LIVRAIE - 00000 CLOUZEAUX (LES) France
24850029000023 CONSTR EHPAD MOREAU-SIVOM VALLEE LIVRAIE - 00000 CLOUZEAUX (LES) France
20002377800059 ATELIERS RELAIS - CC PAYS SAINT-GILLES ZAE LE SOLEIL LEVANT 85800 GIVRAND France
21850100500076 LOTIS LE FIEF DU QUART A GIVRAND - 00000 GIVRAND France
26840116300012 CCAS MERINDOL PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE 84360 MERINDOL France
21840039800069 BUDGET EAU - COURTHEZON BP 14 84350 COURTHEZON France
26850211900012 CCAS AUBIGNY - 00000 AUBIGNY France
26850162400020 EHPAD - CCAS BREM-SUR-MER 6 RUE DE LA FONTAINE 85470 BREM-SUR-MER flbrem@orange.fr France
21850172400072 LOTISSEMENT - LE PERRIER 1 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE 85300 LE PERRIER France
21830100000053 EAU - PUGET-VILLE RUE LIBERATION MAIRIE 83390 PUGET-VILLE 43 41 38 20 04 compta@puget-ville.fr France
21830100000061 ASST - PUGET-VILLE RUE LIBERATION MAIRIE 83390 PUGET-VILLE 04 94 13 82 04 compta@puget-ville.fr France
21840012500025 CAMPING BEAUMES-DE-VENISE 120 CHEMIN DES MOULINS BP 6 84190 BEAUMES-DE-VENISE France
21850289600010 LA TARDIERE 1 RUE AUGUSTIN DE HARGUES 85120 TERVAL secretariat-general@latardiere.fr France
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