Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
21860020300010
BELLEFONDS
LE BOURG
86210
BELLEFONDS
bellefonds@departement86.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21840001800014
ALTHEN-DES-PALUDS
PLACE DE LA MAIRIE
MAIRIE
84210
ALTHEN-DES-PALUDS
04 90 62 01 02
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26850310900012
CCAS DE THOUARSAIS BOUILDROUX
-
00000
THOUARSAIS-BOUILDROUX
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26850316600012
CCAS DE LOGE FOUGEREUSE
-
00000
LOGE-FOUGEREUSE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26850090700038
EHPAD BON ACCUEIL-CCAS CHATAI
10 RUE DE LA CHAPELLE
85120
LA CHATAIGNERAIE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21850139300019
LE MAZEAU
10 RUE PRINCIPALE
85420
LE MAZEAU
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25860010500013
SYND DU CEG DE CHARROUX
------
86250
CHARROUX
05 49 87 89 89
sic-charroux@departement86.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21830126500011
LA SEYNE-SUR-MER
2 QUAI SATURNIN FABRE (RD 18)
QUAI SATURNIN FABRE
83500
LA SEYNE-SUR-MER
finances@la-seyne.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
SANTE
Service municipale de la SANTE
Non
Oui
2 QUAI SATURNIN FABRE (RD 18)
QUAI SATURNIN FABRE
83500
LA SEYNE-SUR-MER
FR
France
EVEPRO
Direction de l'Ev?nementiel et du Protocole
Non
Oui
2 RUE DE L HOTEL DE VILLE
QUAI SATURNIN FABRE
83500
LA SEYNE-SUR-MER
FR
France
ASSOC
Service municipale des Associations
Non
Oui
2 RUE DE L HOTEL DE VILLE
QUAI SATURNIN FABRE
83500
LA SEYNE-SUR-MER
FR
France
COURRIE
Service municipal du courrier
Non
Oui
2 RUE DE L HOTEL DE VILLE
QUAI SATURNIN FABRE
83500
LA SEYNE-SUR-MER
FR
France
ASSU
Service Assurances
Non
Oui
CAB
Cabinet de Monsieur le Maire
Non
Oui
DAC
Direction des Affaires Culturelles
Non
Oui
DOMAINE
Service du Domaine
Non
Oui
DRH
Direction des Ressources Humaines
Non
Oui
DSPO
Direction des Sports
Non
Oui
PUB
Service de la Publicit? r?glementation
Non
Oui
DEDSO
Dispositifs Educatifs et Sociaux
Non
Oui
EDD
Energie D?veloppement Durable
Non
Oui
PARC
Direction des Parcs de v?hicules
Non
Oui
POLICEM
Service de la Police Municipale
Non
Oui
DSU
Direction du D?veloppement Social Urbain
Non
Oui
EVENEM
Service de l'Evenementiel
Non
Oui
FONCIER
Direction du Foncier
Non
Oui
MARK
Service du Marketing
Non
Oui
DAF
Direction des Affaires Financi?res
Non
Oui
DSI
Direction des Syst?mes d'Information
Non
Oui
DSSI
Direction de la Sant?, de la Solidarit? et de l'Insertion
Non
Oui
REPRO
Service de la Reprographie
Non
Oui
RESTAU
Direction de la Restauration Municipale
Non
Oui
RGU
R?gie du Guichet Unique
Non
Oui
BATCOM
Direction des B?timents Communaux
Non
Oui
COM
Service de la Communication
Non
Oui
DOC
Service documentation
Non
Oui
ENVIR
Direction de l'Environnement et la Ville durable
Non
Oui
2 RUE DE L HOTEL DE VILLE
QUAI SATURNIN FABRE
83500
LA SEYNE-SUR-MER
FR
France
JUMEL
Service Jumelage
Non
Oui
2 RUE DE L HOTEL DE VILLE
QUAI SATURNIN FABRE
83500
LA SEYNE-SUR-MER
FR
France
RELUSA
Direction de la Relation aux Usagers
Non
Oui
2 RUE DE L HOTEL DE VILLE
QUAI SATURNIN FABRE
83500
LA SEYNE-SUR-MER
FR
France
POLVIL
Service Politique de la Ville
Non
Oui
2 RUE DE L HOTEL DE VILLE
QUAI SATURNIN FABRE
83500
LA SEYNE-SUR-MER
FR
France
PATHO
Service Pathologie des B?timents
Non
Oui
2 RUE DE L HOTEL DE VILLE
QUAI SATURNIN FABRE
83500
LA SEYNE-SUR-MER
FR
France
RENURB
Service Renovation Urbaine
Non
Oui
2 RUE DE L HOTEL DE VILLE
QUAI SATURNIN FABRE
83500
LA SEYNE-SUR-MER
FR
France
DLEH
Direction des Lieux d'Expressions et d'Histoire
Non
Oui
DPSP
Direction de la Pr?vention et de la Salubrit? Publique
Non
Oui
ARCHIVE
Service des ARCHIVEs
Non
Oui
BIBLIO
Biblioth?ques Municipales
Non
Oui
DAJ
Direction des Affaires Juridiques
Non
Oui
DCP
Direction de la Commande Publique
Non
Oui
EDUC
Direction de l'Education
Non
Oui
EMPLACE
Service des Emplacements
Non
Oui
ENFANCE
Direction de l'Enfance
Non
Oui
SARU
Service Am?nagement et Renouvellement Urbain
Non
Oui
URBAD
Direction de l'Urbanisme et du Domaine
Non
Oui
DSC
Direction des Services Centraux
Non
Oui
DST
Direction des Services Techniques
Non
Oui
PROTOC
Service du Protocole
Non
Oui
JEUN
Direction de la Jeunesse
Non
Oui
PSPR
Direction Plan de Secours et Pr?vention des Risques
Non
Oui
DEA
Direction Eau et Assainissement
Non
Non
PROPRET
Direction de la Propret
Non
Non
TPM
Toulon Provence M?diterran?e - transferts
Non
Non
INFRA
Direction de l'Infrastructure
Non
Non
ESPVERT
Direction des Espaces Verts
Non
Non
21840028100018
CAIRANNE
40 AVENUE DE LA LIBERATION
84290
CAIRANNE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21850303500014
VIX
71 RUE GEORGES CLEMENCEAU
85770
VIX
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21850033800106
BOULANGERIE-BOURNEAU
-
00000
BOURNEAU
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21850139300027
TOURISME ET LOISIRS LE MAZEAU
-
00000
MAZEAU (LE )
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26860095400013
CCAS CHATILLON
-
00000
CHATILLON
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
29630320900013
ASA DE REBOISEMENT LA SAUVAGERE
-
00000
LEZOUX
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
18530045600026
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MAYENNE
PARC TECHNOLOPOLE RUE ALBERT EINSTEIN
CHANGE
BP36135
53061
LAVAL CEDEX 9
332 43 67 37 00
jacky.rattier@pl.chambagri.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21500148800042
LOT COUVAINS
LE BOURG
50680
COUVAINS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21330070000092
LOTISSEMENT DU STADE-BRACH
-
00000
BRACH
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20003041900077
CHG MARCHES DE BRETAGNE - FOYER VIE TREM
20 RUE VINCENT GRELLE
35460
VAL-COUESNON
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20008022400021
ASSAINISSEMENT-SIAEPA VALLEE DE LA SAANE
-
00000
ST PIERRE BENOUVILLE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
17330120100096
DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES
1 RUE DU SANITAT
79000
NIORT
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Oui • Structure active : Non
