Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
26440270200163
OCENS - CAMSP
3 RUE D'AUTRICHE
IMMEUBLE EUROPA - 5EME ETAGE
CS 42429
44000
NANTES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006687600158
REGIE EAU POTABLE - CA CHALONS
PLACE DU MARECHAL FOCH
HOTEL DE VILLE
51000
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
EAU_POTABLE
Eau Potable
Oui
Oui
21250088800038
LOT PRES GRILLOT - BRECONCHAUX
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20009075100120
ZAE DE LA BRIQUETERIE - CA GCTM
76 BOULEVARD LEON GAMBETTA
62100
CALAIS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
A920
COMMANDE PUBLIQUE
Non
Oui
76 Boulevard Gambetta
62100
CALAIS
FR
France
A860
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Non
Oui
76 Boulevard Gambetta
62100
CALAIS
FR
France
21350288300548
PALAIS DU GRAND LARGE - ST MALO
PLACE CHATEAUBRIAND
35400
SAINT-MALO
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20009055300021
PRESTATION DE SERVICE - SIVOM
-
00000
GANNAT
sivomsioulebouble@orange.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21680228000018
MUNWILLER
23 rue Principale
68250
MUNWILLER
03 89 49 67 65
mairie@munwiller.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26690083600013
CCAS - COLLONGES-AU-MONT-D'OR
PLACE DE LA MAIRIE
MAIRIE
69660
COLLONGES-AU-MONT-D'OR
04 72 42 92 16
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26710033700034
IFSI CH PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS
RUE DE L'HOPITAL
BOULEVARD DES CHARMES
BP
71600
PARAY-LE-MONIAL
03 85 81 80 00
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
FIPLM
FINANCES PLM
Non
Oui
PE
PERSONNEL
Non
Oui
SE
SERVICES ECONOMIQUES
Non
Oui
FI
FINANCES
Non
Oui
PH
PHARMACIE
Non
Oui
PA
PAIE
Non
Oui
DRH_FORMATION
FORMATION
Non
Non
29700008500011
AF DE LES BATIES
ROUTE DE FRETIGNEY
MAIRIE
70130
LES BATIES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21110111800035
EAU ASST - CRUSCADES
6 AVENUE DES CORBIERES
MAIRIE
11200
CRUSCADES
04 68 27 08 67
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
29080153900013
AFR SAINT-PIERRE-A-ARNES
GRANDE RUE
MAIRIE
08310
SAINT-PIERRE-A-ARNES
0 24 30 17 95
mairie.st-pierre-a-arnes@orange.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21130059500066
MEYRARGUES - SCE EAUX
avenue d'albertas
13650
MEYRARGUES
04 42 57 50 09
compta@meyrargues.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20004617500010
SYNDMC DEPART ENERGIE - SDE 22
53 BOULEVARD CARNOT
ESPACE CARNOT
22000
SAINT-BRIEUC
evelyne.bouillard@sde22.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
JGT
FACTURES DESTINEES A JEAN-GUILLAUME
Non
Oui
53 BOULEVARD CARNOT
ESPACE CARNOT
22000
SAINT-BRIEUC
FR
France
ALL
FACTURES DESTINEES A ANNE
Non
Oui
53 BOULEVARD CARNOT
ESPACE CARNOT
22000
SAINT-BRIEUC
FR
France
SR
SYLVIE ROUAULT - COMPTA
Non
Oui
53 BD CARNOT
ESPACE CARNOT
22000
SAINT-BRIEUC
FR
France
GM
Factures destin?es ? GM
Oui
Oui
53 BD CARNOT
ESPACE CARNOT
22000
SAINT-BRIEUC
FR
France
RC
FACTURES RECYCLEES
Oui
Oui
53 BD CARNOT
22004
SAINT-BRIEUC
FR
France
CO
FACTURES DESTINEES A C.O.
Oui
Oui
1
SERVICE DIVERS
Non
Oui
DO
FACTURES DESTINEES A DEBORAH
Non
Oui
NH
FACTURES DESTINEES A NATHALIE
Non
Oui
BH
FACTURE DESTINEES A BH
Non
Non
JL
FACTURES DESTINEES SECTEUR JL
Oui
Non
EB
FACTURES DESTINEES A E. BOUILLARD
Non
Non
21120298100042
ZAC DE CABASSAR-VILLECOMTAL
-
00000
VILLECOMTAL
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20003571500057
EAU DELEGUE CA CARCASSONNE AGGLO
-
00000
CARCASSONNE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
29100132900015
AFR LONGCHAMP-SUR-AUJON
16 GRANDE RUE
MAIRIE
10310
LONGCHAMP-SUR-AUJON
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21240532800015
SERRES-ET-MONTGUYARD
le bourg
24500
SERRES-ET-MONTGUYARD
05 53 24 53 26
mairieserresetmontguyard@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26170011600062
AIDE A DOMICILE - CCAS ROYAN
6 RUE PAUL DOUMER
17200
ROYAN
05 46 38 66 53
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
2100
COMPTABILITE GENERALE
Non
Oui
21320242700018
MASSEUBE
PL DE LA MAIRIE
32140
MASSEUBE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui