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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
21300090400036 EAU ET ASST CONCOULES MAIRIE 30450 CONCOULES France
21140069200011 BEUVILLERS RTE DE SAP 14100 BEUVILLERS France
21140662400018 SAINT-VIGOR-DES-MEZERETS - 00000 SAINT-VIGOR-DES-MEZERETS France
26240568100020 DNA-EHPAD SAINT ROME - 24200 CARSAC-AILLAC France
21250184500011 CUSE-ET-ADRISANS RUE J B PATARD 25680 CUSE ET ADRISANS josiane@cc-paysrougemont.fr France
21220002600012 ANDEL 7 RUE ABBE HINGANT 22400 ANDEL France
20004049100249 CCPDA-SPANC 2 RUE FRANCOISE BARRE-SINOUSSI ZA LES ILES 26240 SAINT-VALLIER 04 75 23 45 65 France
26270285500053 CH DES ANDELYS - DNA 141 ROUTE DE PAIX 27700 LES ANDELYS France
21350181000047 ZONE PLAISANCE - LE MINIHIC-SUR-RANCE PLACE DE L'EGLISE MAIRIE 35870 LE MINIHIC-SUR-RANCE France
26350008400086 CHG FOUGERES - CENTRE DE SANTE 133 RUE DE LA FORET 35300 FOUGERES France
21231790300046 ASST-SAINT-ALPINIEN LE BOURG MAIRIE 23200 SAINT-ALPINIEN France
21280261500071 ACTIVITE AGRICOLE-MONTIGNY-LE-CHARTIF LE BOULAY 28120 MONTIGNY-LE-CHARTIF France
21280177300012 GELLAINVILLE 7 RUE MAIRIE BONVILLE 28630 GELLAINVILLE mairie.gellainville@wanadoo.fr France
26270060200010 CCAS DE CORMEILLES 24 B RUE DE L?ABBAYE MAIRIE 27260 CORMEILLES France
26340352900013 CCAS VILLEMAGNE-L'ARGENTIERE - 00000 VILLEMAGNE-L'ARGENTIERE France
18220019600026 GIP DU PENTHIEVRE RUE DE LA SAUDRAIE ZI DE LANJOUAN 22400 LAMBALLE 02 96 50 99 33 France
21400283400098 FORETS-SAINT-VINCENT-DE-PAUL 73 RUE DU POUY MAIRIE 40990 SAINT-VINCENT-DE-PAUL France
26200008600237 MAISON ACCUEIL SPECIALISE - MAS DMTC CASTELLUCCIO 20090 AJACCIO France
20009252600017 SIVOM EAU ASST RIVE GAUCHE ALLIER ROUTE DE SAINT-MENOUX 03210 SOUVIGNY France
20008998500010 AFR NEUGARTHEIM ITTLENHEIM 1 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE 67370 NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM France
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