Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
53163467300010
OFFICE TOURISME RIEULAY
42 RUE SUZANNE LANOY
MAISON DU TERRIL
59870
RIEULAY
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21890083500040
CHARBUY ASSAINISSEMENT
2 rue des Ecoles
89113
CHARBUY
03 86 47 12 99
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21720041900018
BOUER
15 RUE PIERRE MOREAU
72390
BOUER
02 43 93 41 81
mairie.bouer@rlan.eu
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19202664900066
UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI SERVICE MEDECINE PREVENTIVE
RUE JEAN NICOLI
20250
CORTE
vignoli_s@univ-corse.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
M-PREV
MEDECINE PREVENTIVE
Oui
Non
21730147200015
LOISIEUX
-
HOTEL DE VILLE
73170
LOISIEUX
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26720283600016
CCAS JUPILLES
-
00000
JUPILLES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21770022800059
EAU BARBIZON
13, Grande Rue
77630
BARBIZON
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26790031400050
PHOTOVOLTAIQUE-CCAS THENEZAY
3 BOULEVARD DES ACACIAS
MAIRIE
79390
THENEZAY
05 49 63 01 74
admi.residencedelaplaine@gmail.com
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21830115800091
ASST - STE-MAXIME
BOULEVARD DES MIMOSAS
MAIRIE
83120
SAINTE-MAXIME
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24850003500113
ZA LE TACRET- CC TERRES DE MONTAIGU
35 avenue Villebois Mareuil
85600
MONTAIGU
02 51 46 45 45
comptabilite@terresdemontaigu.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26820116700015
CCAS VERLHAC-TESCOU
-
00000
VERLHAC-TESCOU
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
22880001700110
LABORATOIRE-DEP VOSGES
48 RUE DE LA BAZAINE
PARC ECONOMIQUE SAUT CERF
88000
EPINAL
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
740
LABORATOIRE DEPARTEMENTAL VETERINAIRE ET ALIMENTAIRE
Non
Oui
22920050600371
ASSAINISSEMENT
57 RUE DES LONGUES RAIES
HOTEL DU DEPARTEMENT
92000
NANTERRE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21570742300012
WALSCHEID
1 PLACE CHARLES DE GAULLE
57870
WALSCHEID
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21580303200014
VARENNES-VAUZELLES
54 AVENUE LOUIS FOUCHERE
58640
VARENNES-VAUZELLES
03 86 71 85 42
factures-compta@ville-varennes-vauzelles
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
RPE
RELAIS PETITE ENFANCE
Non
Oui
54 AVENUE LOUIS FOUCHERE
58640
VARENNES-VAUZELLES
FR
France
COM
COMMUNICATION
Non
Oui
FET
FETES ET CEREMONIES - ATTRACTIVITE
Non
Oui
INF
INFORMATIQUE
Non
Oui
ALP
ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRES
Non
Oui
GRH
RESSOURCES HUMAINES
Non
Oui
REG
REGIE MUNICIPALE
Non
Oui
SMC
SERVICE CULTURE
Non
Oui
ATT
SERVICE ATTRACTIVITE
Non
Oui
ADM
ADMINISTRATION GENERALE
Non
Oui
POP
POPULATION
Non
Oui
RAM
RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
Non
Oui
AUT
PARC AUTOMOBILE
Non
Oui
SPO
SERVICE DES SPORTS
Non
Oui
ETU
BUREAU D ETUDES
Non
Oui
URB
URBANISME
Non
Oui
CGP
CENTRE GERARD PHILIPE
Non
Oui
54 AV LOUIS FOUCHERE
58640
VARENNES-VAUZELLES
FR
France
FAM
FAMILLE
Non
Oui
VOI
VOIRIE COMMUNALE
Non
Oui
RES
RESTAURANTS SCOLAIRES
Non
Oui
SMJ
SERVICE JEUNESSE
Non
Oui
BAT
BATIMENTS MUNICIPAUX
Non
Oui
CSM
CENTRE SOCIAL MUNICIPAL
Non
Oui
MUS
ECOLE DE MUSIQUE
Non
Oui
DOC
DOCUMENTATION
Non
Oui
LOT
LOTISSEMENT LES COMMAILLES OU LES CARPEAUX
Non
Oui
MED
MEDIATHEQUE - LUDOTHEQUE
Non
Oui
POL
POLICE MUNICIPALE
Non
Oui
ESV
ESPACES VERTS
Non
Oui
PEB
HALTE GARDERIE PRE EN BULLE
Non
Oui
SPE
SERVICE PETITE ENFANCE
Non
Oui
SCO
AFFAIRES SCOLAIRES
Non
Oui
ENV
SERVICE ENVIRONNEMENT
Non
Oui
ENT
ENTRETIEN
Non
Oui
21340093000037
GITE D'ETAPE-DIO ET VALQUIERES
HOTEL DE VILLE
34650
DIO-ET-VALQUIERES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21350284200049
ASST - SAINT-JOUAN-DES-GUERETS
2 PLACE DE L'EGLISE
35430
SAINT-JOUAN-DES-GUERETS
02 99 19 19 00
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21520336500014
SERQUEUX
-
52400
SERQUEUX
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19131704900010
COLLEGE RIMBAUD ARTHUR
19 TRAVERSE SANTI
LA CALADE
13015
MARSEILLE 15
04 91 09 54 44
ges.clg.rimbaud@ac-aix-marseille.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Non
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
42882285201712
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG EFS SITE D AIX
1700 ROUTE DE L ENFANT
QUARTIER ROBERT
13290
AIX EN PROVENCE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non