Annuaire des entités publiques destinataires de factures
Home / Annuaire des entités publiques destinataires de factures
Attention : Suite à la migration de l’ensemble des documents Chorus Pro vers le nouveau portail de documentation, la mise à jour de l’annuaire des entités publiques sur Communauté Chorus Pro est définitivement arrêtée.
En remplacement de l'annuaire Communauté Chorus Pro qui n'est plus utilisable, veuillez consulter l’annuaire sur le portail de services :Annuaire des structures publiques
Visitez notre portail de documentation pour avoir accès à des vidéos tutoriels et d’autres ressources documentaires sur le portail de services Chorus Pro : Portail de documentation
L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
20005943400106
FORET MASEVAUX-NIEDERBRUCK
5 RUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
68290
MASEVAUX-NIEDERBRUCK
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24700081300029
ZAE DE VALAY - CC VAL DE PESMES
-
00000
PESMES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21780251100014
FOURQUEUX
-
00000
FOURQUEUX
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26770008600023
CHG LEON BINET PROVINS
ROUTE DE CHALAUTRE LA PETITE
BP 212
77160
PROVINS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
P4
Pharmacie
Oui
Oui
RH
Ressources Humaines
Oui
Oui
F1
Direction des finances
Oui
Oui
P3
Pharmacie
Oui
Oui
E1
Services ?conomiques
Oui
Oui
E6
Services ?conomiques
Oui
Oui
A2
Admissions 2
Oui
Oui
A1
Admissions 1
Oui
Oui
C1
Caisse 1
Oui
Oui
E5
Services ?conomiques
Oui
Oui
E9
Magasin
Oui
Oui
P1
Pharmacie
Oui
Oui
P2
Pharmacie
Oui
Oui
E2
Services ?conomiques
Oui
Oui
E4
Services ?conomiques
Oui
Oui
P5
Pharmacie
Oui
Oui
E7
Services ?conomiques
Oui
Oui
E3
Services ?conomiques
Oui
Oui
E8
Services techniques
Oui
Oui
21840083600019
MORNAS
1 RUE DE LA MAIRIE
HOTEL DE VILLE
84550
MORNAS
0 49 37 00 97
accueil@mairie-mornas.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
22160001800883
BA PHOTOVOLTAIQUE
31 BOULEVARD EMILE ROUX
16000
ANGOULEME
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
TEST
TEST SERVICE
Oui
Oui
21070166000057
LOTISSEMENT NOZIERES
60 PL DE LA FONTAINE
MAIRIE
07270
NOZIERES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20009367200018
ASA DE COMBE DIJON
5 RUE DERRIERE
MAIRIE - CHAUX DES PRES
39150
NANCHEZ
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21070242900023
ECO - LOTISSEMENT SAINT GINEYS EN COIRON
36 PLACE DE LA MAIRIE
MAIRIE
07580
SAINT-GINEYS-EN-COIRON
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
57920082500050
TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D
1 RUE G DE GAULLE ANTHONIOZ
CS50726
35200
RENNES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
168
MANDAT DEPOLL. EUROSHELTER SUR ZAC COURROUZE
Non
Oui
1 RUE G DE GAULLE ANTHONIOZ
CS50726
35200
RENNES
FR
France
041
ZAC DE LA TOUCHE TIZON
Non
Oui
056
ZAC DES GRANDS SILLONS
Non
Oui
069
ZAC DU CENTRE AUX MARES NOIRES
Non
Oui
076
ZAC DE LA LANDE
Non
Oui
080
ZAC LES PRAIRIES D'ORGERES
Non
Oui
078
ZAC DES PETITS PRES
Non
Oui
055
ZAC LES CHAMPS BLEUS
Non
Oui
167
MANDAT REALIS. MAISON DES FEMMES
Non
Oui
1 RUE G DE GAULLE ANTHONIOZ
CS50726
35200
RENNES
FR
France
001
TERRITOIRES DEVELOPPEMENT
Non
Oui
166
MANDAT REALIS BAT CITEDIA + HOTEL D'ENTREPRISES
Non
Oui
158
MANDAT C.C. DU GROS CHENE
Non
Oui
061
ZAC DE LA RUE DE L'ALMA
Non
Oui
064
ZAC LES TOUCHES
Non
Oui
070
ZAC DES PETITES HAIES
Non
Oui
057
ZAC LA COURROUZE
Non
Oui
072
ZAC BEAUREGARD
Non
Oui
074
ZAC DE LA NICHE AUX OISEAUX
Non
Oui
068
ZAC DE LA BRANCHERE
Non
Oui
079
ZAC DU MOULIN A VENT
Non
Oui
STRUCTURE
STRUCTURE TD
Non
Oui
071
ZAC AIRLANDE
Non
Oui
067
ZAC BEAUREGARD QUINCE
Non
Oui
033
ZAC ALPHONSE GUERIN
Non
Oui
073
ZAC LES CORMIERS
Non
Oui
065
ZAC MIVOIE LE VALLON
Non
Oui
165
MANDAT REALIS. BRASSERIE ST HELIER
Non
Oui
077
ZAC DE LA TREMELIERE
Non
Non
21450212200044
ASST-MONTCRESSON
25 RUE DE VERDUN
MAIRIE
45700
MONTCRESSON
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21460165000036
EAU-LAVERGNE
MAIRIE DE LAVERGNE
MAIRIE
46500
LAVERGNE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26460017200011
CH GRAMAT
150 AVENUE FRANCOIS SOULADIE
46500
GRAMAT
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21460267400084
LOT-SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR
-
00000
SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24440050300243
CCEG SPED ELIMINATION DES DECHETS
1 RUE MARIE CURIE
PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES ERETTE GRAND'HAIE
44119
GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
finances@cceg.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21450156100036
ASST-GIROLLES
8 RUE DU BOURG
MAIRIE
45120
GIROLLES
mairiedegirolles@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21460237700019
REYREVIGNES
-
46320
REYREVIGNES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26460130300011
CCAS ASSIER
MAIRIE
46320
ASSIER
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26460156800019
CCAS LE BOUYSSOU
MAIRIE
46120
LE BOUYSSOU
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
29470162800017
ASA MONTETON LEVIGNAC CANTON ST SAUVEUR
MAIRIE
47120
MONTETON
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui