Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
20008587600163
LOT COMMERCIAL J CARTIER - MONTAUBAN BRE
RUE SAINT-ELOI
MAIRIE
35360
MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20000333300024
OFFICE TOURISME INTERCO COEUR DE PICARD
10 RUE JEAN MONNET
HOTEL FORMATIONS
02300
CHAUNY
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24600089700081
SPANC - CCPE
1 RUE DE LA PLAINE
60190
ESTREES-SAINT-DENIS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26490039000016
CH CHOLET
1 RUE DE MARENGO
49300
CHOLET
veronique.chauvet@ch-cholet.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
TRAVAUX
TRAVAUX
Non
Oui
1 RUE DE MARENGO
49300
CHOLET
FR
France
Restauration
Restauration
Non
Oui
1 RUE DE MARENGO
49300
CHOLET
FR
France
Personnel_Formation
Personnel Formation
Non
Oui
1 RUE DE MARENGO
49300
CHOLET
FR
France
Analyses_LABO
Analyses LABO
Non
Oui
1 RUE DE MARENGO
49300
CHOLET
FR
France
Personnel_DAM
Personnel DAM
Non
Oui
1 RUE DE MARENGO
49300
CHOLET
FR
France
Laboratoire
Laboratoire
Non
Oui
1 RUE DE MARENGO
49300
CHOLET
FR
France
Biomedical
Biomedical
Non
Oui
1 RUE DE MARENGO
49300
CHOLET
FR
France
CAMSP
CAMSP
Non
Oui
Services_techniques_et_informatiques
Services techniques et informatiques
Non
Oui
Fournitures_et_prestations_generales
Fournitures et prestations g?n?rales
Non
Oui
Energie
Energie
Non
Oui
Pharmacie
Pharmacie
Non
Oui
Equipements
Equipements
Non
Oui
Secteurs_non_identifies
Secteurs non identifi
Non
Oui
Finances
Affaires financi?res
Non
Oui
Communication
Communication
Non
Oui
Documentation
Documentation
Non
Oui
Biomedical_et_laboratoire
Biom?dical et laboratoire
Non
Non
Personnel
Personnel
Non
Non
Personnel_DRH
Personnel DRH
Non
Oui
1 RUE DE MARENGO
49300
CHOLET
FR
France
21100315700032
ASST - ROSNAY-L'HOPITAL
-
00000
ROSNAY-LHOPITAL
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21380205100101
SPANC LANS EN VERCORS
849 AVENUE LEOPOLD FABRE
MAIRIE
38250
LANS-EN-VERCORS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21380072500060
PERMIS D'AMENAGER FRANCE DAUPHINE
8 PLACE DE FRANCE
HOTEL DE VILLE
38150
CHANAS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19390997500016
COLLEGE JULES GREVY
1 PLACE JEAN MOULIN
39380
MONT-SOUS-VAUDREY
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19593561400188
UNIVERSITE SCIENC HUMAINES LETTRES ART SERVICE COMMUN DOCUMENTATION
RUE DU BARREAU
59650
VILLENEUVE D'ASCQ
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19593561400329
UNIVERSITE SCIENC HUMAINES LETTRES ART UFR LANGUES ETRANGERES APPLIQUEES
14 PLACE BODART TIMAL
59100
ROUBAIX
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19400020400017
LYCEE PROFESSIONNEL ROBERT WLERICK - LYCEE DES METIERS TERTIAIRES ET SERVICES
6 RUE JEAN MACE
40000
MONT-DE-MARSAN
05 58 46 18 18
anne-marie.darthos@ac-bordeaux.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19690106000018
LYCEE PROFESSIONNEL FREDERIC FAYS - LYCEE DES METIERS DES TECHNIQUES DE CONCEPTI
46 RUE FREDERIC FAYS
69100
VILLEURBANNE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19690107800010
LYCEE PROFESSIONNEL ALFRED DE MUSSET
128 RUE DE LA POUDRETTE
69100
VILLEURBANNE
04 78 26 93 45
ce.0690107S@ac-lyon.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19751717000068
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE UFR GESTION ECONOMIE D ENTREPRISE
14 RUE CUJAS
PARIS 5
75005
PARIS 5
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19751717000134
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE UFR DROIT ADMINIST ET SECTEUR PUBLIC
12 PLACE DU PANTHEON
PARIS 5
75005
PARIS 5
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19400728200016
COLLEGE FRANCOIS MITTERRAND
1 place PIERRE BARRERE
BP 66
40140
SOUSTONS cedex
05 58 41 12 71
CE.0400728z@ac-bordeaux.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Non
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
02
FACTURES CONTRATS
Non
Oui
01
FACTURES DIVERSES
Oui
Oui
19410018600023
ETS PUB LOCAL ENS FORM PROF AGRICOLE LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE LPA
6 RUE DE L AGRICULTURE
41800
MONTOIRE SUR LE LOIR
02 54 67 44 00
frederic.chauvet@educagri.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19410018600056
ETS PUB LOCAL ENS FORM PROF AGRICOLE CFPPA CTRE PROMOTION SOCIALE
RUE DE LA VALLEE DU LOIR
41100
AREINES
02 54 67 44 00
frederic.chauvet@educagri.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19595167800018
COLLEGE BAUDELAIRE
23 AVENUE LE NOTRE
59100
ROUBAIX
intendant.0590182c@ac-lille.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Non
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
ASE
Achats sans engagement
Non
Oui
AE
Achats avec engagement
Oui
Oui
19595328600026
COLLEGE SIMONE DE BEAUVOIR (EX LEON BLUM)
3 RUE DE FIVES
59650
VILLENEUVE-D'ASCQ
gilles.richart@ac-lille.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui