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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
21730191000071 PARC DETENTE PRE ARGENT NOVALAISE ROUTE DU LAC 73470 NOVALAISE France
25730244800010 SIVOS DE NOVALAISE BAT LES MARRONNIERS MAIRIE 73470 NOVALAISE France
26740219600013 CCAS PERS-JUSSY 1825 ROUTE DE REIGNIER MAIRIE 74930 PERS-JUSSY France
26720278600013 CCAS SAINT-PIERRE-DE-CHEVILLE - 00000 SAINT-PIERRE-DE-CHEVILLE France
26720105100039 CH MONTVAL-SUR-LOIR - SSIAD 5 ALL SAINT MARTIN CENTRE HOSPITALIER CHATEAU DU LOIR 72500 MONTVAL-SUR-LOIR France
21720261300014 RUILLE-EN-CHAMPAGNE 1 RUE VEGRE 72240 RUILLE-EN-CHAMPAGNE 02 43 20 70 31 France
26730342800085 MULTI ACCUEIL LES LUTINS CIAS CHAUTAGNE - 00000 CHINDRIEUX France
20003835400011 EHPAD LAC D'AIGUEBELETTE PL DES QUATRE SAISONS 73470 NOVALAISE France
20005029200099 CHG METROPOLE SAVOIE USLD CHAMBERY PLACE DOCTEUR FRANCOIS CHIRON 73000 CHAMBERY France
21730160500010 MONTAGNOLE 2 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE MONTAGNOLE 73000 MONTAGNOLE infos@mairie-montagnole.fr France
24740057500061 OM-CC PAYS D'ALBY - 00000 ALBY-SUR-CHERAN France
25740164600019 SIVOS ECOLE MATERNELLE INTERCOMMUNALE MAIRIE 74540 GRUFFY France
21720334800073 SALLE THERMEAU SILLE-LE-GUILLAUME PLACE DE LA RESISTANCE MAIRIE 72140 SILLE-LE-GUILLAUME France
21720129200042 FATINES 1 RUE PRINCIPALE 72470 FATINES France
21720129200034 ASST FATINES 1 RUE PRINCIPALE MAIRIE 72470 FATINES France
21720135900015 LA FONTAINE-SAINT-MARTIN 10 PLACE DE LA MAIRIE 72330 LA FONTAINE-SAINT-MARTIN 0 87 80 88 mairie-de-la-fontaine-st-martin@wanadoo. France
21720135900031 ASST LA FONTAINE-SAINT-MARTIN 10 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE 72330 LA FONTAINE-SAINT-MARTIN France
21720344700057 DOMAINE DU HOUSSAY SPAY PLACE DU 8 MAI 1945 MAIRIE 72700 SPAY France
21730250400147 LOT VIGNES 2 ST JULIEN MONTDENIS - 00000 SAINT JULIEN MONTDENIS France
21740122300037 FERME MAURICE-FAUCIGNY MAIRIE 74130 FAUCIGNY France
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