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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
24310054200048 ASST - CC VALLEE ARIEGE - 00000 AUTERIVE France
21290265400087 LOT LA CROIX 2 - SAINTE-SEVE - 00000 SAINTE-SEVE France
26300139800019 CCAS BROUZET-LES-QUISSAC Mairie BROUZET LES QUISSAC 1 place de la Mairie 30260 BROUZET-LES-QUISSAC 0 77 30 28 France
21300116700047 Commune de FOURNES Route de Theziers 30210 FOURNES 0 66 37 10 43 mairiedefournes@wanadoo.fr France
24300068400031 ZA DE LA TUILERIE Communaut? de communes du Pont du Gard 21b avenue du Pont du gard 30210 REMOULINS France
26310678300016 CCAS VIGOULET-AUZIL MAIRIE 31320 VIGOULET-AUZIL France
21310563800018 VACQUIERS 1 PLACE DE LA MAIRIE 31340 VACQUIERS France
21310375700083 SCE ENFANCE ET JEUNESSE - MONTESQUIEU 3 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRE comptabilite@mairiemontesquieu.fr France
24310065800026 ZA ACTIVESTRE - CC VOLVESTRE - 00000 CARBONNE France
24310065800067 SCE PETITE ENFANCE - CC VOLVESTRE - 00000 CARBONNE France
24310071600014 CC GARONNE LOUGE - 00000 CAPENS France
26290043400024 EHPAD - CCAS - PLEYBER-CHRIST LE ROUALLOU Route de Saint Th?gonnec 29410 PLEYBER-CHRIST 02 98 78 44 60 resid.du.brug@orange.fr France
24290083500081 P A SAINTE SEVE- CA MORLAIX CTE 2 B VOIE D'ACCES AU PORT 29600 MORLAIX contact@agglo.morlaix.fr France
26290009500148 CH MORLAIX - LONG SEJOUR RUE DE BREST 29600 MORLAIX 02 98 62 61 60 France
20003081500019 SIVU AEP LEINS GARRIGUES en mairie de saint bauzely 1 place de la mairie 30730 SAINT BAUZELY 04 66 81 61 54 siaepleinsgarrigues@orange.fr France
26310663500018 CCAS DE VACQUIERS MAIRIE 31340 VACQUIERS France
26310521500010 CCAS PALAMINY - 00000 PALAMINY France
21290239900055 PORT - ROSCOFF 6 RUE LOUIS PASTEUR MAIRIE 29680 ROSCOFF 02 98 24 43 02 France
21290285200020 LOT TI JARLOU - TREFLAOUENAN Bourg 29440 TREFLAOUENAN France
24290077700077 CC PAYS LEONARD - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Service comptabilit? 29 rue des carmes 29250 SAINT-POL-DE-LEON dir.compta@pays-leonard.com France
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