Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
19121295000015
COLLEGE DE LA VIADENE
SANGAYRAC
12460
SAINT-AMANS-DES-COTS
05 65 44 86 40
claire.guillemain@ac-toulouse.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19760090100015
LYCEE GENERAL PIERRE CORNEILLE
4 RUE DU MAULEVRIER
76000
ROUEN
herve.lebarque@ac-rouen.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Non
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19750681900030
LYCEE DES METIERS BOULLE E.S.A.A.
-
00000
-
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19560002800011
COLLEGE LE VERGER
14 RUE DU VERGER
56400
AURAY
vincent.didier@ac-rennes.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19570073700016
COLLEGE L'ARBORETUM
5 RUE VERLAINE
57340
MORHANGE
murielle.charpentier@ac-nancy-metz.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
13002035700013
SGAMI Sud
299 CHEMIN DE SAINTE MARTHE
CS90495
13311
MARSEILLE cedex 14
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
BDM-RGPACA
BDM RG-PACA
Oui
Oui
299 CHEMIN DE SAINTE MARTHE
CS90495
13311
MARSEILLE cedex 14
FR
France
BBA-RGPACA
BBA RG-PACA
Oui
Oui
299 CHEMIN DE SAINTE MARTHE
CS90495
13311
MARSEILLE cedex 14
FR
France
RNF
Recettes Non Fiscales
Non
Oui
299 CHEMIN DE SAINTE MARTHE
CS90495
13311
MARSEILLE cedex 14
FR
France
REGIE
R?gie
Oui
Oui
DI-CORSE
Direction de l'Immobilier - r?gion CORSE
Oui
Oui
GN-PACA
Gendarmerie Nationale - r?gion PACA
Oui
Oui
GN-CORSE
Gendarmerie Nationale - r?gion CORSE
Oui
Oui
DI-OCCITANIE
Direction de l'Immobilier - r?gion OCCITANIE
Oui
Oui
GN-MP
Gendarmerie Nationale - r?gion MP
Oui
Oui
DI-PACA
Direction de l'Immobilier - r?gion PACA
Oui
Oui
GN-LR
Gendarmerie Nationale - r?gion LR
Oui
Oui
DI13
CODE EXPIRE - NE PAS UTILISER
Oui
Non
2 Boulevard ?douard Baratier
13014
marseille
FR
France
19580761500016
LYCEE POLYVALENT MAURICE GENEVOIX
51 RTE D AVRIL
58300
DECIZE
frank.pierre@ac-dijon.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19320012800018
COLLEGE HUBERT REEVES
AVENUE MARTIAL CAZES
32500
FLEURANCE
florence.jouas@ac-toulouse.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19840007900010
COLLEGE JOSEPH ROUMANILLE
17 AVENUE DE LA CROIX ROUGE
84000
AVIGNON
04 90 81 49 01
kaci.diha@ac-aix-marseille.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
17540111600082
COUR D APPEL DE NANCY
RUE DU GENERAL FABVIER
54000
NANCY
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Oui • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19740927900019
LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE AGRICOLE DE LA ROCHE-SUR-FORON
212 RUE ANATOLE FRANCE
CS 30141
74805
LA ROCHE SUR FORON
04 50 03 01 03
enilv@educagri.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Non
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19271286700022
COLLEGE ALPHONSE ALLAIS
VOIE DE LA PALESTRE
27100
VAL-DE-REUIL
gaelle.gouriou1@ac-rouen.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26850075800100
RES SQUARE LES CHENES-CCAS LH
8 RUE SAINT ETIENNE
85500
LES HERBIERS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
13002518200010
SCN Mus?e Plans-Reliefs - MARCHE TRAVAUX
6 BD DES INVALIDES
HOTEL DES INVALIDES
75007
PARIS 7
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Oui • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21040040400013
LE CASTELLARD MELAN
-
HOTEL DE VILLE
04380
LE CASTELLARD-MELAN
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20009108000016
SMAEP LA VILLE AUX CLERCS BUSLOUP
PLACE DE LA MAIRIE
MAIRIE DE LA VILLE AUX CLERCS
41160
LA VILLE-AUX-CLERCS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20009056100073
GEMAPI CC VIERZON SOLOGNE BERRY
2 RUE BLANCHE BARON
18100
VIERZON
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20000746600044
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ENSEIGNEMENT FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE LPA M
LPA MARTIN LUTHER KING CENTRE PIERRE REVERDY
11100
NARBONNE
04 68 11 91 19
secr-general.carcassonne@educagri.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21600212100012
ERNEMONT-BOUTAVENT
RUE PRINCIPALE
60380
ERNEMONT-BOUTAVENT
0 44 82 40 63
mairie.ernemont-boutavent@orange.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24760059600149
IMMOBILIER TERTIAIRE - CODAH
19 RUE GEORGES BRAQUE
CS70854
76085
HAVRE (LE )
02 35 22 25 25
comptabilite-marches@codah.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non