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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
25070243800012 SIVU CNES SUD CANTON BSA - MAIRIE 07700 SAINT MARCEL D'ARDECHE France
26071003300010 CCAS BOURG ST ANDEOL 4 PLACE DE LA CONCORDE MAIRIE 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL France
21070192600011 ROCHEPAULE 15 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE 07320 ROCHEPAULE 04 75 30 04 39 mairie.rochepaule@inforoutes-ardeche.fr France
21070342700083 EAU ET ASSAINISSEMENT VILLEVOCANCE - 00000 VILLEVOCANCE France
26070150300013 CCAS BOGY - 00000 BOGY France
29070156400012 AFR SAINT-DESIRAT - 00000 SAINT-DESIRAT France
80040329700016 CA ARA OFFICE DE TOURISME PLACE DES CORDELIERS 07100 ANNONAY France
21040138600011 NIOZELLES - HOTEL DE VILLE 04300 NIOZELLES France
21040142800011 OPPEDETTE - HOTEL DE VILLE 04110 OPPEDETTE France
21070111600019 JUVINAS 35 ROUTE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE 07600 JUVINAS France
29540179800018 AFR COLMEY - 00000 COLMEY France
21550352500010 MONTPLONNE 46 RUE DU CHANOINE MAXIME SOUPLET 55000 MONTPLONNE France
26550348200019 CCAS SENONCOURT-LES-MAUJOUY - 00000 SENONCOURT-LES-MAUJOUY France
26560242500034 EHPAD BELVEDERE- CCAS CAUDAN RUE PROF CASSIN 56850 CAUDAN 02 97 05 67 83 lebelvedere5@wanadoo.fr France
21550841700015 SEUZEY 11 GRAND RUE 55300 SEUZEY 03 29 90 15 03 seuzey@orange.fr France
21560221000027 ASST - ST JACUT LES PINS 1 RUE DES MOULINS MAIRIE 56220 SAINT-JACUT-LES-PINS France
21570525200017 ORIOCOURT - 57590 ORIOCOURT France
24740011200030 ASST-CC DU PAYS DE CRUSEILLES 268 ROUTE DU SUET MAIRIE 74350 CRUSEILLES 04 50 08 16 16 France
29800603200015 AFR BRAY-SUR-SOMME - MAIRIE 80340 BRAY-SUR-SOMME France
21850042900012 CHAILLE-LES-MARAIS RUE DU 11 NOVEMBRE BP 12 85450 CHAILLE-LES-MARAIS France
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