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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
21810016200054 TRANSPORTS-ARFONS HOTEL DE VILLE 81110 ARFONS France
26790306000015 CCAS JUILLE - 00000 JUILLE France
21790004200011 AIGONNAY 6 route de la Rivi?re 79370 AIGONNAY 05 49 05 91 42 mairie-aigonnay@paysmellois.org France
26800223500052 CCAS CAMON 26 PLACE DU GENERAL LECLERC 80450 CAMON France
26800628500012 CCAS NIBAS - 00000 NIBAS France
21800596500015 PONCHES-ESTRUVAL - 80150 PONCHES-ESTRUVAL France
21810137600034 EAU ASST-LASFAILLADES Bouisset des Plos MAIRIE 81260 LASFAILLADES 0 63 70 98 66 mairie.lasfaillades@wanadoo.fr France
21810036000047 EAU-BOUT DU PONT DE L ARN - 00000 BOUT DU PONT DE L'ARN France
21790101600014 COULONGES-SUR-L'AUTIZE 4 PLACE DU CHATEAU 79160 COULONGES-SUR-L'AUTIZE France
21790263400013 SAINT-LAURS 6 ROUTE DE LA BRUYERE 79160 SAINT-LAURS mairiestlaurs@wanadoo.fr France
21800461200014 LOEUILLY - 00000 LOEUILLY France
21800577500034 SERVICE ASSAINISSEMENT ORESMAUX - MAIRIE 80160 ORESMAUX France
26800445400016 CCAS GUESCHART - 00000 GUESCHART France
21800329100018 FRAMICOURT 3 RUE BASILIDE 80140 FRAMICOURT France
21810168100011 MIRANDOL-BOURGNOUNAC 1 PLACE DE LA MAIRIE 81190 MIRANDOL-BOURGNOUNAC France
21810201000012 PAMPELONNE 1 AVENUE DE THURIES 81190 PAMPELONNE France
20004090500107 ZA COCKERIE-CC CS 2 RUE DU GAZ 81400 CARMAUX France
20004090500115 CC CARMAUSIN-SEGALA-3CS 2 RUE DU GAZ 81400 CARMAUX 05 63 80 22 76 France
20005274400014 CENTRE HOSPITALIER GHMS-HVSM 13 RUE DU PANIER FLEURI BP 40035 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE France
21790034900051 CENTRE DE LOISIRS-BESSINES - 00000 BESSINES France
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