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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
21410078600034 ASST EPUISAY - 00000 EPUISAY France
21630447700047 SPANC VERGHEAS 2 ROUTE DE LA GANNE MAIRIE 63330 VERGHEAS France
20007718800023 EHPAD DU PRE DE L'ETANG RUE DU PRE DE L'ETANG 16500 CONFOLENS France
21370241800046 ASSAINISSEMENT-SAVIGNE-SUR-LATHAN - 00000 SAVIGNE-SUR-LATHAN France
29370060500018 ASSOCIATION FONCIERE DE CHARNIZAY PLACE DU 8 MAI 1945 MAIRIE 37290 CHARNIZAY France
26620139100023 CCAS BLENDECQUES 22 RUE LOUIS BLERIOT MAIRIE 62575 BLENDECQUES France
25680089700025 SIVU PLAN D'EAU COURTAVON MAIRIE DE KOESTLACH 68480 KOESTLACH 03 89 40 41 06 mairiedekoestlach@wanadoo.fr France
26380018700050 CH RIVES - DNA RUE DE L?HOPITAL 38140 RIVES France
21390084800010 CERNANS - 39110 CERNANS France
21340296900017 SAUSSINES 1 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE 34160 SAUSSINES 04 67 86 62 31 facturation@mairie-saussines.fr France
21350024200234 LOT BASSE RENAUDAIS - BETTON PL DU GENERAL DE GAULLE MAIRIE 35830 BETTON France
21350015000072 ZA EXTENSION - BALAZE - 00000 BALAZE France
29510098600013 AFR DE REUVES 7 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE 51120 REUVES commune.reuves@orange.fr France
24580461200068 TRANSP URB - CCGLM - 00000 MONTSAUCHE-LES-SETTONS France
20006755100016 CA THONON AGGLO PLACE DE L?HOTEL DE VILLE CHATEAU DE BELLEGARDE 74200 THONON-LES-BAINS France
20007093600048 SPANC EX HAUT CLOCHER CCPM - 00000 RUE France
21110209000050 LOT COUTIEUX LUC SUR AUDE - HOTEL DE VILLE 11190 LUC-SUR-AUDE France
18130901400015 FOYER D'ENTRAIDE DE LA LEGION ETRANGERE CHE DEPARTEMENTAL 2 QUARTIER VIENOT 13400 AUBAGNE 04 42 91 45 02 boutique-invalides.legion@iile.fr France
21330084100011 CAMBES 9 ROUTE DE SAINT CAPRAIS 33880 CAMBES France
21080224500014 LANDRICHAMPS RUE PRINCIPALE 08600 LANDRICHAMPS France
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