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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
24730052800194 ZAE DU CENTRE CC VAL GUIERS - 00000 BELMONT-TRAMONET France
18572270900010 CERCLE MIXTE DE GENDARMERIE DE THIONVILLE QUARTIER CHEVERT 4 CHAUSSE D AFRIQUE 57126 THIONVILLE CEDEX cercle.mixte.13-7.thi@wanadoo.fr France
21630072300113 STATION SERVICE CHABRELOCHE 24 RTE DE CLERMONT 63250 CHABRELOCHE France
24700085400080 EAU POTABLE CCME 14 PLACE DU MARCHE 70270 MELISEY France
24410080600094 LOTISSEMENT DU TECHNOPARC SALBRIS CCSR 6 RUE DES ECOLES 41300 SALBRIS France
21390308100049 LOT - MALANGE - 00000 MALANGE France
21240418000052 BATIMENTS LOCATIFS - ST GERMAIN DU SALEM - 00000 24190 ST GERMAIN DU SALEMBRE France
21710340700094 LOT HAMEAU DU CHAMP BREZAT-PALINGES 4 RUE DE L'EGLISE 71430 PALINGES France
24410080600102 ZONES ARTISANALES SALBRIS CCSR 6 RUE DES ECOLES 41300 SALBRIS France
24540017100055 GEST ECONOMIQUE CC MOSELLE ET MADON 712 RUE NICOLAS CUGNOT 54230 NEUVES-MAISONS France
20007301300027 VILLAGE MORANTIN - CC CARNELLE 3 RUE FRANCOIS DE GANAY DOMAINRE DE LA MOTTE 95270 LUZARCHES France
25760353000011 SYDEMPAD 3 PARC JEHAN ANGO MAIRIE 76200 DIEPPE 02 32 14 44 50 ovolta@sydempad.fr France
21420015600054 TRANSPORTS SCOLAIRES DE BELMONT-DE-LA-LO 9 RUE DU COMMERCE MAIRIE 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRE France
21410070300013 COUTURE-SUR-LOIR 1 PLACE DES ANCIENS AFN 41800 COUTURE-SUR-LOIR 02 54 72 42 03 mairie.couture-sur-loir@wanadoo.fr France
21410274100011 VILLAVARD - 41800 VILLAVARD France
20004078000062 ZONES ACTIVITES GALLIENNES CCVLB - 00000 MONTOIRE France
21410102400039 ASST HOUSSAY 7 RUE PRINCIPALE 41800 HOUSSAY France
21430253100014 LES VASTRES LE BOURG 43430 LES VASTRES France
24430023200059 MULTI ACCUEIL PETITE ENFANCE - 00000 FAY France
26430125000017 CCAS GOUDET - 00000 GOUDET France
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