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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
21310198300012 LE FRECHET Le village 31360 LE FRECHET France
24300056900083 ZA PUECH DE MUS CC RHONY 2 AVENUE DE LA FONTANISSE 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX France
21710435500011 SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE - 71210 SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE France
26231300000016 CCAS-MEASNES - 00000 MEASNES France
29240029800017 AFR VALOJOULX MAIRIE 24290 VALOJOULX France
18820906800017 CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT PLACE DU COQ BP 759 82000 MONTAUBAN France
21220218800109 LOT SAINT-GONERY-PLOUGRESCANT PL DE LA MAIRIE MAIRIE 22820 PLOUGRESCANT 02 96 92 51 18 France
26270280600098 CHG GISORS - SSIAD ROUTE DE ROUEN 27140 GISORS France
24170013700052 VITREZAY-TOURISME MIRAMBEAU 62 QUAI DE VITREZAY 17150 SAINT-SORLIN-DE-CONAC France
26340405500018 CCAS SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS COURS DE LA PLACE HOTEL DE VILLE 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS France
21360223800015 TILLY 1 place de l'Eglise 36310 TILLY 02 54 25 71 90 France
24620115600048 QUAI FLUVIAL - CC ARTOIS FLANDRES 100 AVENUE DE LONDRES 62400 BETHUNE France
29520086900010 AFR VRAINCOURT - MAIRIE 52310 VRAINCOURT France
21220143800042 EAU MATIGNON - 00000 MATIGNON France
21310179300049 ASST - LE FAGET - MAIRIE 31460 LE FAGET France
21180265700018 TORTERON RUE DU COMMERCE 18320 TORTERON France
21180027100051 ASST BENGY 2 ROUTE DE FLAVIGNY MAIRIE 18520 BENGY-SUR-CRAON France
25171046300018 SYNDM PORT DE PECHE ROCHELLE (LA ) - 00000 ROCHELLE (LA ) France
24350065900087 PERCEPTION - CC PAYS CHATEAUGIRON 16 RUE DE RENNES 35410 CHATEAUGIRON France
20005749500018 SOMMERAU CCAS 25 RUE PRINCIPALE MAIRIE 67310 SOMMERAU France
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