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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
29400131800012 ASA DFCI SAINT MARTIN D ONEY MAIRIE 40090 SAINT MARTIN D'ONEY France
21380073300023 EAU ASST CHANTELOUVE - 00000 CHANTELOUVE France
21380326500031 EAU ASST PRUNIERES 90 place de la Mairie MAIRIE 38350 PRUNIERES mairie.prunieres38@wanadoo.fr France
24380066100015 SIVOM VALLON DES MOTTES - 00000 MOTTE-D AVEILLANS (LA ) France
26380245600016 CCAS LA SALLE EN BEAUMONT - MAIRIE 38350 LA SALLE-EN-BEAUMONT France
21380097200092 ASST CHAVANOZ 4 RUE DU CHATEAU MAIRIE 38230 CHAVANOZ France
25380150000013 SIVU GENDARMERIE DE PONT DE CHERUY MONTEE DE LA BARRE HOTEL DE VILLE 38280 ANTHON mairieanthon@wanadoo.fr France
20004102800016 CC BOURBRE TISSERANDS - 00000 LES ABRETS France
25380001500013 SI DES EAUX DES ABRETS 78 RUE GAMBETTA 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINE France
21390049100043 LOT - BERSAILLIN - MAIRIE 39800 BERSAILLIN France
29400141700012 ASA DFCI ARENGOSSE ARJUZANX MAIRIE 40110 ARENGOSSE France
29380030600012 ASA MARSANNE LE VILLAGE MAIRIE 38740 VALBONNAIS 04 76 30 21 19 communedevalbonnais@wanadoo.fr France
21380258000018 MONT-SAINT-MARTIN Lieu-dit Fochaire HOTEL DE VILLE 38120 MONT-SAINT-MARTIN 0 76 56 14 41 mt.st.martin.38@orange.fr France
21390415400076 PETIT-NOIR 18 RUE DU CENTRE 39120 PETIT-NOIR France
20006645400014 LES MONTS D AUNAY PL DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE 14260 LES MONTS D'AUNAY France
21800035400017 AUBVILLERS - 80110 AUBVILLERS France
21350161200146 LOT MANOIRS 3 - LOUVIGNE DE BAIS 6 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE 35680 LOUVIGNE-DE-BAIS France
80826941900038 OT COMMUNAUTAIRE VALLESPIR TOURISME 6 RUE FRANCOIS ARAGO 66160 LE BOULOU France
21010456800014 VONGNES 83 RUE DE LA VIGNE DU BOIS HOTEL DE VILLE 01350 VONGNES 04 79 87 91 06 VONGNESMAIRIE@WANADOO.FR France
21010006100030 ASST AMBLEON GRANDE RUE MAIRIE 01300 AMBLEON 04 79 81 15 11 commune-ambleon@wanadoo.fr France
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