Loading....

Annuaire des entités publiques destinataires de factures

Home / Annuaire des entités publiques destinataires de factures

Attention : Suite à la migration de l’ensemble des documents Chorus Pro vers le nouveau portail de documentation, la mise à jour de l’annuaire des entités publiques sur Communauté Chorus Pro est définitivement arrêtée.

En remplacement de l'annuaire Communauté Chorus Pro qui n'est plus utilisable, veuillez consulter l’annuaire sur le portail de services : Annuaire des structures publiques

Visitez notre portail de documentation pour avoir accès à des vidéos tutoriels et d’autres ressources documentaires sur le portail de services Chorus Pro : Portail de documentation

Print Friendly, PDF & Email
L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
25100177200010 SIVU CENTRE SECOURS BOUILLY - 00000 BOUILLY France
26100049100017 CCAS BOUILLY 42 B RUE DE L?HOTEL DE VILLE MAIRIE 10320 BOUILLY France
24110042900042 ENFANCE JEUNESSE - CC PAYS DE COUIZA - 00000 COUIZA France
21110319700011 ROQUEFERE - HOTEL DE VILLE 11380 ROQUEFERE France
21110372600017 SALSIGNE 11 GRAND'RUE HOTEL DE VILLE 11600 SALSIGNE 04 68 77 14 69 mairiedesalsigne@gmail.com France
21110115900039 SERVICE EAU ASST CUXAC-CABARDES 5 place Antoine COURRIERE MAIRIE 11390 CUXAC-CABARDES mairiecuxaccabardes@wanadoo.fr France
21090004900011 ALBIES - 09310 ALBIES France
21090012200016 APPY - 09250 APPY France
21090159100037 LOT ST BITOU - LASSUR - 00000 LASSUR France
21110221500038 EAU ASST - MARTYS (LES) - MAIRIE 11390 LES MARTYS France
21110391600022 EAU ASST - LATOURETTE-CABARDES - MAIRIE 11380 LA TOURETTE-CABARDES France
21120001900035 ASST-AGEN-D'AVEYRON 2 PLACE MARC ROBERT 12630 AGEN D'AVEYRON mairie-agendaveyron@wanadoo.fr France
21120283300045 ASST-TREMOUILLES - MAIRIE 12290 TREMOUILLES France
26090540100014 EHPAD LE SANTOULIS -CIAS LUZENAC - 00000 LUZENAC France
21090100500012 COUFLENS LE VILLAGE 09140 COUFLENS France
29090114900010 A F P SOULAN - PARES LE VILLAGE MAIRIE 09320 SOULAN France
26100017800044 EHPAD BRIENNE-LE-CHATEAU - PA -SSIAD 16 RUE MONTBRETON 10500 BRIENNE-LE-CHATEAU France
29110190500011 ASA LA PRADE CITOU - MAIRIE 11160 CITOU France
21110380900011 SONNAC-SUR-L'HERS - HOTEL DE VILLE 11230 SONNAC SUR L'HERS France
21120074600017 CONDOM-D'AUBRAC LE BOURG 12470 CONDOM D'AUBRAC mairie@condomdaubrac.fr France
Back To Top