Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
21350064800018
LA CHAPELLE-DE-BRAIN
RUE DE LA MAIRIE
35660
LA CHAPELLE-DE-BRAIN
02 99 70 20 03
mairie@lachapelledebrain.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21570340600060
LOT PARADIS-HUNDLING
3 rue Victor Hugo
57990
HUNDLING
03 87 02 50 22
Mairie-Hundling@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
22200003600236
REGIE DES BAINS DE PIETRAPOLA
-
00000
BASTIA
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20008086900072
CONSEIL ENERGETIQUE EEL 28
65 RUE DU MARECHAL LECLERC
28110
LUCE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26140545000014
CCAS SAINT-REMY
-
00000
SAINT-REMY
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26620463500012
CCAS HUCQUELIERS
-
00000
HUCQUELIERS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26710247300019
CCAS CLESSY
-
00000
CLESSY
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21640492100035
LOTISSEMENT SAINT MICHEL
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21530007000152
LOT LA RONCE ARGENTRE
12 PLACE DE L'EGLISE
MAIRIE
53210
ARGENTRE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006914400117
ZONE COMMERCIALE AUMONT-AUBRAC CCHTA
RTE DU LANGUEDOC
MAISON DE LA TERRE DE PEYRE
48130
PEYRE EN AUBRAC
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
28090002800018
CDGFPT ARIEGE
4 AV RAOUL LAFAGETTE
09000
FOIX
comptabilite@cdg09.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24350013900247
RESEAUX CHALEUR - RENNES METROPOLE
4 AVENUE HENRI FREVILLE
4 AVENUE HENRI FREVILLE
CS 93111
35200
RENNES
dfcp.sbc.comptabilite.rm@rennesmetropole
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21400049900019
BORDERES ET LAMENSANS
168 chemin de PEBON
MAIRIE
40270
BORDERES-ET-LAMENSANS
05 58 45 90 27
mairie.borderes@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21500137100016
LA COLOMBE
LE PAVE
50800
LA COLOMBE
mairie@lacolombe.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26090283800010
CCAS DE LOUBIERES
MAIRIE
09000
LOUBIERES
05 61 05 33 65
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26950015300011
HOPITAL NOVO
6 AVENUE DE L?ILE DE FRANCE
95300
PONTOISE
jerome.marie@ght-novo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Non
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
SERV_DAM_SCDE
Direction des Affaires M?dicales - SANS commande
Non
Oui
6 AVENUE DE L?ILE DE FRANCE
95300
PONTOISE
FR
France
SERV_FC_CDE
Formation continue - avec commande
Non
Oui
6 AVENUE DE L?ILE DE FRANCE
95300
PONTOISE
FR
France
SERV_FC_SCDE
Formation continue - sans commande
Non
Oui
6 AVENUE DE L?ILE DE FRANCE
95300
PONTOISE
FR
France
SERV_SI_CDE
Service Informatique - avec commande
Non
Oui
SERV_TECH_TRAV_CDE
Service Techniques/Travaux - avec commande
Non
Oui
SERV_RH_SCDE
Service des Ressources Humaines - Sans Commande
Non
Oui
SERV_RH_CDE
Service des Ressources Humaines - avec commande
Non
Oui
SERV_TECH_TRAV_SCDE
Service Techniques/Travaux - sans commande
Non
Oui
SERV_GAP_SCDE
Service Gest Adm Patient sans commande
Non
Oui
6 AV DE L ILE DE FRANCE
95300
PONTOISE
FR
France
SERV_USRC_CDE
Service Unit? de Soutien ? la Recherche Clinique - sans cde
Non
Oui
6 AV DE L ILE DE FRANCE
95300
PONTOISE
FR
France
SERV_PHARM_CDE
Service Pharmacie - avec commande
Non
Oui
SERV_RESTAU_CDE
Service Restauration - avec commande
Non
Oui
SERV_FINANCES_CDE
Service Finances - avec commande
Non
Oui
SERV_BIOMED_SCDE
Service Biomed - sans commande
Non
Oui
SERV_COM_CDE
Service Communication - avec commande
Non
Oui
SERV_MP_SCDE
Service March?s Publics - sans commande
Non
Oui
SERV_MP_CDE
Service March?s Publics - avec commande
Non
Oui
SERV_SI_SCDE
Service Informatique - sans commande
Non
Oui
SERV_ACHAT_SCDE
Service Achats - sans commande
Non
Oui
SERV_ACHAT_CDE
Service Achats - avec commande
Non
Oui
SERV_BIOMED_CDE
Service Biomed - avec commande
Non
Oui
SERV_RESTAU_SCDE
Service Restauration - sans commande
Non
Oui
SERV_FINANCES_SCDE
Service Finances - sans commande
Non
Oui
SERV_PHARM_SCDE
Service Pharmacie - sans commande
Non
Oui
SERV_COM_SCDE
Service Communication - sans commande
Non
Oui
21010227300013
MAGNIEU
35 Rue de la Mairie
01300
MAGNIEU
04 79 81 56 10
mairie@magnieu.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21191060900042
CAMPING-LAPLEAU
24 AVENUE DE L EPINETTE
LAPLEAU
19550
LAPLEAU
05 55 27 53 17
mairie.de.lapleau@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21210529000036
LOTISS LES VIGNES ROILLY
3 rue de la Chaume
21390
ROILLY
03 80 64 53 14
mairie.roilly@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21510088400018
BRUSSON
11 RUE DE SERMAIZE
51300
BRUSSON
03 26 73 88 90
mairiedebrusson@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Non
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui