Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
20005073000015
SYNDMC ASST PONT SOLLIERES
524 MONTEE SAINT ELOI
COMMUNE DELEGUEE LIERGUES
69400
PORTE DES PIERRES DOREES
sia.pont.sollieres@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21240547600160
ZAE FAURIES 1-TERRASSON
12 avenue Charles de Gaulle
24120
TERRASSON-LAVILLEDIEU
05 53 51 47 00
mylene.rey@ville-terrasson.com
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21540363500018
MERCY-LE-HAUT
RUE CHENEVRIERES
54560
MERCY-LE-HAUT
0 82 21 61 04
commune.mercylehaut@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21540287600019
LACHAPELLE
RUE DE LA MAIRIE
54120
LACHAPELLE
0 83 71 40 28
mairie.lachapelle@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21950183000018
COURDIMANCHE
RUE VIEILLE SAINT-MARTIN
95800
COURDIMANCHE
01 34 46 72 00
finances@ville-courdimanche.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
FLUIDES_ET_TELEPHONIE
FLUIDES ET TELEPHONIE
Non
Oui
FACTURES_HORS_FLUIDES
FACTURES VILLE DE COURDIMANCHE (HORS FLUIDE ET TELEPHONIE)
Oui
Oui
21760453700019
MORGNY-LA-POMMERAYE
358 RUE DES ECOLES
76750
MORGNY-LA-POMMERAYE
02 35 34 01 68
mairie-morgny76@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21300224900034
EAU ET ASST LA ROUVIERE
1 RUE DE LA MAIRIE
30190
LA ROUVIERE
04 66 81 03 99
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26340028500189
EHPAD DEMANGEL PA-CCAS MONTPELLIER
570 RUE ROUGET DE LISLE
34070
MONTPELLIER
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21350138000108
LOT RES SOURCE - LAIGNELET
32 AVENUE DU MAINE
35133
LAIGNELET
mairie-laignelet@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21380381000018
SAINT-DIDIER-DE-LA-TOUR
6 ALLEE DES PLATANES
HOTEL DE VILLE
38110
SAINT-DIDIER-DE-LA-TOUR
0 74 97 20 31
secretariat@saintdidierdelatour.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26300055600013
FOYER DEP ENFANCE-GARD
55 B ROUTE D'UZES
30000
NIMES
0 66 02 10 56
comptabilite@foyerenfance30.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26760021100010
CCAS BEAUSSAULT
460 RUE PRINCIPALE
MAIRIE
76870
BEAUSSAULT
02 35 90 98 01
commune-de-beaussault3@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24660039900017
COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES-CERDAGNE
PLACE OLIVA
MAIRIE
66800
SAILLAGOUSE
philippe.darneau@pyrenees-cerdagne.com
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26940118800090
EHPAD ST MAUR DES FOSSES SAD
3 IMPASSE DE L?ABBAYE
94100
SAINT-MAUR-DES-FOSSES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
1
SERVICE FOURNISSEURS ACHATS TRAVAUX
Non
Oui
2
SERVICE RH FORMATION
Non
Oui
3
SERVICE REGIE FRAIS DE SEJOURS
Non
Oui
21974002400019
BRAS-PANON
ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE
97412
BRAS-PANON
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
ALSH
ALSH
Oui
Oui
ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE
97412
BRAS-PANON
FR
France
DST
Direction Services Techniques
Oui
Oui
ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE
97412
BRAS-PANON
FR
France
ADL
Am?nagement et D?veloppement Local
Oui
Oui
ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE
97412
BRAS-PANON
FR
France
RESTO
RESTAURATION SCOLAIRE
Oui
Oui
ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE
97412
BRAS-PANON
FR
France
PEF
SERVICE ENFANCE
Oui
Oui
ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE
97412
BRAS-PANON
FR
France
ADOS
ALSH pour ADOS
Oui
Oui
ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE
97412
BRAS-PANON
FR
France
BAT
BONHEUR AU TRAVAIL
Oui
Oui
ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE
97412
BRAS-PANON
FR
France
CAB
CABINET DU MAIRE
Oui
Oui
ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE
97412
BRAS-PANON
FR
France
MEDIAT
MEDIATHEQUE
Oui
Oui
ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE
97412
BRAS-PANON
FR
France
ETATCI
ETAT CIVIL
Oui
Oui
ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE
97412
BRAS-PANON
FR
France
FIN
FINANCES
Oui
Oui
ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE
97412
BRAS-PANON
FR
France
GUF
SERVICE ENFANCE
Oui
Oui
ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE
97412
BRAS-PANON
FR
France
HPS
HYGIENE PREV SECU
Oui
Oui
ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE
97412
BRAS-PANON
FR
France
DRH
RESSOURCES HUMAINES
Oui
Oui
ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE
97412
BRAS-PANON
FR
France
DG
DIRECTION GENERALE
Oui
Oui
ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE
97412
BRAS-PANON
FR
France
SPORT
SERVICE SPORTS
Oui
Oui
ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE
97412
BRAS-PANON
FR
France
PROTOC
PROTOCOLE
Oui
Oui
ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE
97412
BRAS-PANON
FR
France
ARCHI
ARCHIVES
Oui
Oui
ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE
97412
BRAS-PANON
FR
France
ELECTI
ELECTIONS
Oui
Oui
ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE
97412
BRAS-PANON
FR
France
CIM
CIMETIERE
Oui
Oui
ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE
97412
BRAS-PANON
FR
France
ENV
SERVICE ENVIRONNEMENT
Oui
Oui
ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE
97412
BRAS-PANON
FR
France
COM
COMMUNICATION
Oui
Oui
ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE
97412
BRAS-PANON
FR
France
ECOLE
SERVICE ECOLES
Oui
Oui
ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE
97412
BRAS-PANON
FR
France
INFOR
INFORMATIQUE
Oui
Oui
ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE
97412
BRAS-PANON
FR
France
SVQ
POLITIQUE DE LA VILLE
Oui
Oui
ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE
97412
BRAS-PANON
FR
France
RAM
RAM ti bichique
Oui
Oui
ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE
97412
BRAS-PANON
FR
France
FOIRE
FOIRE AGRICOLE
Oui
Oui
ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE
97412
BRAS-PANON
FR
France
CULTURE
CULTURE
Oui
Oui
ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE
97412
BRAS-PANON
FR
France
SOUBIK
SOUBIK
Oui
Oui
ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE
97412
BRAS-PANON
FR
France
CRECHE
CRECHE
Oui
Oui
ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE
97412
BRAS-PANON
FR
France
CTG
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Oui
Oui
ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE
97412
BRAS-PANON
FR
France
POLICE
POLICE MUNICIPALE
Oui
Oui
ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE
97412
BRAS-PANON
FR
France
REGIE
REGIE TECHNIQUE
Oui
Oui
ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE
97412
BRAS-PANON
FR
France
CIVIQUE
SERVICE CIVIQUE
Oui
Oui
ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE
97412
BRAS-PANON
FR
France
VANILLE
ROUTE DE LA VANILLE
Oui
Oui
ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE
97412
BRAS-PANON
FR
France
LUDO
LUDO
Oui
Oui
ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE
97412
BRAS-PANON
FR
France
MARCHE
MARCHE
Oui
Oui
ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE
97412
BRAS-PANON
FR
France
PAT
PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL
Oui
Oui
ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE
97412
BRAS-PANON
FR
France
FINANCES
SERVICE FINANCES
Oui
Oui
20004739700019
CCAS DE PAMANDZI
PL DE LA MAIRIE
MAIRIE
97615
PAMANDZI
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20005922800086
AMENAG PYRAMIDE-CA GRAND PARIS
505 PL DES CHAMPS ELYSEES
91000
EVRY-COURCOURONNES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
AGIMMO
AG-GESTION IMMOBILIERE
Non
Oui
AFI
DIRECTION DES FINANCES
Non
Oui
RU
RENOUVELLEMENT URBAIN
Non
Non
26910271100018
CCAS SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
2 ROUTE DE LIEUSAINT
MAIRIE
91250
SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21971133000015
VIEUX FORT
176 RUE SYLVAIN JANOE
PLACE MARIE EUSEBE
97141
VIEUX-FORT
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26630785900139
CH THIERS - FORMATION AIDES SOIGNANTS
ROUTE DU FAU
BP 89
63300
THIERS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui