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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
21080329200049 ASSAINISSEMENT RIMOGNE 144 RUE FRANCOIS MITTERRAND MAIRIE 08150 RIMOGNE France
26090356200015 CCAS DE SABARAT - 00000 SABARAT France
21090102100019 COUTENS - 09500 COUTENS France
21090323300018 VALS - 09500 VALS France
21090040300036 EAU - LA BASTIDE DE LORDAT - 00000 LA BASTIDE DE LORDAT France
24100048800023 POLE ADMINI CC ORVIN ARDUSSON - 00000 MARIGNY-LE-CHATEL France
25100086500013 SIVOS TS NOGENT NORD 12 GRANDE RUE MAIRIE 10400 PLESSIS-BARBUISE France
21110012800019 ARGELIERS 5 RUE QUATRE VINGT SEPT HOTEL DE VILLE 11120 ARGELIERS France
21110398100042 LOT - TREILLES 8 PLACE DE LA FONTAINE MAIRIE 11510 TREILLES France
29090047100019 ASSOCIATION FONCIERE TREMOULET VILLAGE MAIRIE 09700 TREMOULET France
21110173800030 EAU ASST - HOUNOUX - 00000 HOUNOUX France
26080082600018 CCAS CERNION - 00000 CERNION France
26090014700059 EHPAD SAVERDUN SSIDPA PERS HANDICAPEES - 00000 SAVERDUN France
21090245800079 PHOTOVOLTAIQUES - RIEUX DE PELLEPORT 4 CHEMIN DES ECOLIERS MAIRIE 09120 RIEUX-DE-PELLEPORT France
21100268800029 EAU - PAISY-COSDON 4 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE 10160 PAISY-COSDON France
26100385900012 CCAS VAILLY - 00000 VAILLY France
29100384600016 AFR LAVAU 18 GRANDE RUE MAIRIE 10150 LAVAU France
20004903900015 TROYES CHAMPAGNE TOURISME 16 RUE ARISTIDE BRIAND 10000 TROYES 03 25 82 62 70 France
24100039700109 ELIM DECHETS GRAND TROYES - 00000 TROYES France
26100058200013 CCAS BREVIANDES 80 AVENUE MARECHAL LECLERC MAIRIE 10450 BREVIANDES breviandes-compta@orange.fr France
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