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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
29310162200018 ASA LES FEUILLANTS 1 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE 31370 BERAT France
26310230300017 CCAS CAMBERNARD - 00000 CAMBERNARD France
21290054200037 TRANSPORT SCOLAIRE - LA FEUILLEE HENT MENEZ ARE MAIRIE 29690 LA FEUILLEE 02 98 99 61 52 mairielafeuillee@wanadoo.fr France
21290089800058 EAU - KERGLOFF CROIX D'EN HAUT MAIRIE 29270 KERGLOFF France
26290231500015 IME CARHAIX KERAMPUIL B.P. 217 29270 CARHAIX-PLOUGUER 0 98 93 89 04 France
29300382800010 UNION ASA DE PETITE CAMARGUE 1120 ROUTE DE SAINT-GILLES MAS DE L'AGRICULTURE 30000 NIMES canal-de-capette@orange.fr France
26310303800018 CCAS DE LE FAUGA MAIRIE 31410 LE FAUGA France
26310565200014 CCAS DE ROQUES PLACE JEAN JAURES MAIRIE 31120 ROQUES France
13000067200035 MAIA 1-GIPMDPH GERS - 00000 AUCH France
20000601300011 SM PRAE N APPERT CASTELNAUDARY 201 AVENUE DE LA POMPIGNANE 34000 MONTPELLIER France
25310229700046 GESTION D'ETIAGE - SMEAG 61 RUE PIERRE CAZENEUVE 31200 TOULOUSE France
21300244700018 SAINT-CLEMENT RUE DE SAINT CLEMENT HOTEL DE VILLE 30260 SAINT-CLEMENT 04 66 80 11 23 commune-de-saintclement@wanadoo.fr France
21310332800018 MAUVAISIN - 31190 MAUVAISIN France
21320091800018 CASTIN - 32810 CASTIN France
21320112200016 CRASTES - 32270 CRASTES France
21320153600017 HAULIES - 32550 HAULIES France
24320030000073 MULTI SERVICES BARRAN - 00000 BARRAN France
24320030000115 ZA DE MASSEUBE-CC VAL DE GERS - 00000 MASSEUBE France
21290006200135 SPANC - BENODET Place du g?n?ral de gaulle 29950 BENODET France
25290022000036 ASST - SYND EAU CLOHARS-FOUESNANT PLACE DE LA MAIRIE 29950 CLOHARS-FOUESNANT France
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