Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
25210735400018
SIVOM EAU ASSAIN FLAMMERANS
-
00000
FLAMMERANS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21250541600041
EAU - SEPTFONTAINES
-
MAIRIE
25270
SEPTFONTAINES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20007170200076
MURAT GESTION DE LOGEMENT
1 PL DE L'HOTEL DE VILLE
MAIRIE
15300
MURAT
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20000133700076
SYNDICAT DES TERRITOIRES DE L'EST CANTAL
1 RUE DES CROZES
ZA ROZIER COREN
VILLAGE D'ENTREPRISES
15100
SAINT FLOUR
accueil@sytec15.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20007068800045
SPANC ANTRAIN CCCMB
-
00000
MAEN ROCH
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20003041900069
CHG MARCHES DE BRETAGNE - EHPAD ST GEORG
9 RUE DE FOUGERES
35460
ANTRAIN
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20007102500031
ATELIER RELAIS CC HP-PB
-
MAIRIE
04300
MANE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20007102500049
SPANC CC HP-PB
-
MAIRIE
04300
MANE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006465700089
REMONTEES MECANIQUES VALLOUISE-PELVOUX
-
00000
VALLOUISE-PELVOUX
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20007182700089
EAU - CA GRAND ANGOULEME
25 BOULEVARD BESSON BEY
CS 12320
16000
ANGOULEME
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
32FLU
CONTROLE FLUIDES
Non
Oui
20006598500018
SIAEP DU SUD CHARENTE
29 AVENUE DE L AQUITAINE
MAIRIE
AIGNES ET PUYPEROUX
16190
MONTMOREAU
contact@siaepsudcharente.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006759300109
ATELIER CHAUDRONNERIE-CCCABHPM
-
00000
23700 AUZANCES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20007066200099
ZAI PANCE - CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE
2 ALLEE DE L?ILLE
PARC D ACTIVITES DE CHATEAU GAILLARD
35470
BAIN-DE-BRETAGNE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006745200017
CC GUILLESTROIS QUEYRAS
PASSAGE DES ECOLES
BP 12
05600
GUILLESTRE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006745200090
ORDURES MENAGERES CC GUILLEST QUEYRAS
PASSAGE DES ECOLES
BP 12
05600
GUILLESTRE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20007051400134
ZONE LE PONT NEUF - CA GRAND COGNAC
6 PL DE VALDEPENAS
16100
COGNAC
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21080239300079
LOT RUE ST PAUL MACHAULT
PL DE LA MAIRIE
MAIRIE
08310
MACHAULT
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
70201772400072
SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE
69 RUE DU CHEVALERET
75013
PARIS 13
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
051
PRG Commerces
Oui
Oui
69 RUE DU CHEVALERET
75013
PARIS 13
FR
France
084
PAUL BOURGET
Oui
Oui
69 RUE DU CHEVALERET
75013
PARIS 13
FR
France
86
BERCY CHARENTON
Oui
Oui
69 RUE DU CHEVALERET
75013
PARIS 13
FR
France
050
PARIS RIVE GAUCHE PRG
Oui
Oui
69 RUE DU CHEVALERET
75013
PARIS 13
FR
France
87
PYTHON DUVERNOIS
Oui
Oui
69 RUE DU CHEVALERET
75013
PARIS 13
FR
France
85
PORTE DE VINCENNES
Oui
Oui
69 RUE DU CHEVALERET
75013
PARIS 13
FR
France
087
PYTHON DUVERNOIS
Oui
Oui
69 RUE DU CHEVALERET
75013
PARIS 13
FR
France
84
PAUL BOURGET
Oui
Oui
69 RUE DU CHEVALERET
75013
PARIS 13
FR
France
085
PORTE DE VINCENNES
Oui
Oui
69 RUE DU CHEVALERET
75013
PARIS 13
FR
France
50
PRG PARIS RIVE GAUCHE
Oui
Oui
69 RUE DU CHEVALERET
75013
PARIS 13
FR
France
505
Fonctionnement de la structure
Oui
Oui
69 RUE DU CHEVALERET
75013
PARIS 13
FR
France
088
PORTE DE MONTREUIL
Oui
Oui
69 RUE DU CHEVALERET
75013
PARIS 13
FR
France
88
PORTE DE MONTREUIL
Oui
Oui
69 RUE DU CHEVALERET
75013
PARIS 13
FR
France
82
BEDIER OUDINE
Oui
Oui
69 RUE DU CHEVALERET
75013
PARIS 13
FR
France
082
BEDIER OUDINE
Oui
Oui
69 RUE DU CHEVALERET
75013
PARIS 13
FR
France
086
BERCY CHARENTON
Oui
Oui
69 RUE DU CHEVALERET
75013
PARIS 13
FR
France
41197528700029
CENTRE EQUESTRE-REGIE EQUIPTS SPOR REIMS
2 ESP LEO LAGRANGE
51100
REIMS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26510942100023
EHPAD BORD DE VESLE-PA-CCAS CORMONTREUIL
4 B RUE SIMON DAUPHINOT
51350
CORMONTREUIL
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui