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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
21520182300048 ASST - JUZENNECOURT Place de la Mairie 52330 JUZENNECOURT France
21520353000039 ASST - TREIX - 00000 TREIX France
24520045600086 TRANSPORT - AGGLOMERATION CHAUMONT PLACE DE LA CONCORDE 52000 CHAUMONT 03 25 30 60 00 finances@ville-chaumont.fr France
21530214200017 SAINT-ERBLON-SUR-ARAIZE LE BOURG 53390 SAINT-ERBLON France
21540026800011 ATHIENVILLE 5 RUE DE L?ECOLE 54370 ATHIENVILLE 03 83 72 01 22 mairie.athienville@gmail.com France
21620750600017 SAINT-HILAIRE-COTTES 5 RUE DE L?EGLISE 62120 SAINT-HILAIRE-COTTES France
21510384700012 ORBAIS-L'ABBAYE 13 PLACE JEHAN D?ORBAIS 51270 ORBAIS-L'ABBAYE France
21510579200018 LA VILLENEUVE-LES-CHARLEVILLE 5 RUE SAINT NICOLAS 51120 LA VILLENEUVE-LES-CHARLEVILLE France
21510594100011 VILLEVENARD - 51270 VILLEVENARD France
29520090100011 AFR SONCOURT-SUR-MARNE RUE DE LA MAIRIE MAIRIE 52320 SONCOURT-SUR-MARNE France
29520175000011 AFR SEXFONTAINES 20 GRANDE RUE MAIRIE 52330 SEXFONTAINES France
29520179200013 AFR GILLANCOURT - MAIRIE 52330 GILLANCOURT France
25680314900010 SYNDMC PAYS RHIN VIGN GRD BALL 170 Rue de la R?publique 68500 GUEBWILLER France
29680074100013 AFR SOULTZ PLACE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE 68360 SOULTZ-HAUT-RHIN France
20001197100021 USLD HOPITAL SOULTZ-ISSENHEIM 80 ROUTE DE GUEBWILLER 68360 SOULTZ-HAUT-RHIN 03 89 62 17 10 France
21660020500068 DECHETTERIE DE BOLQUERE - 00000 BOLQUERE France
21670329800010 NIEDERNAI 236 RUE PRINCIPALE 67210 NIEDERNAI France
24670108000011 CC PAYS DE SAINTE ODILE CCPSO 38 RUE DU MARECHAL KOENIG 67210 OBERNAI France
26670011100013 CHG HAGUENAU 64 AVENUE DU PROFESSEUR RENE LERICHE B.P. 40252 67500 HAGUENAU secDAAFAP@ch-haguenau.fr France
26670092100015 CCAS NIEDERBRONN 2 PLACE DE L?HOTEL DE VILLE MAIRIE 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS France
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