Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
26150320500021
CCAS LAROQUEBROU - EHPAD RES LE FLORET
RUE EMILE DUMAS
15150
LAROQUEBROU
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21150013700016
AURIAC-L'EGLISE
-
15500
AURIAC L'EGLISE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21080014000019
AOUSTE
19 RUE DU CHATEAU
08290
AOUSTE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20003038500120
CAB ZAE SARRAZINIERES ST DENIS
1 RUE HONORE DE BALZAC
41000
BLOIS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21140755600045
VILLERVILLE
40 RUE DU GENERAL LECLERC
MAIRIE
14113
VILLERVILLE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21910648100019
VERT-LE-GRAND
PLACE DE LA MAIRIE
91810
VERT-LE-GRAND
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26040078300072
CCAS DIGNE-LES-BAINS
RUE PIERRE MAGNAN
04000
DIGNE-LES-BAINS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
AFS
AFFAIRES SOCIALES
Non
Oui
26350007600017
CHU RENNES
2 RUE HENRI LE GUILLOUX
2 RUE HENRI LE GUILLOUX
35000
RENNES
02 99 28 96 11
lucie.oresve@chu-rennes.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
TRAVAUX
Direction du Patrimoine et de la S?curit
Non
Oui
PHARMACIE
Achats pharmaceutiques
Non
Oui
FINANCES
Direction des Finances
Non
Oui
INFORMATIQUE
Direction des Syst?mes d'Information
Non
Oui
RH
Direction des Ressources Humaines
Non
Oui
ACHATS
Direction des Achats, de la Logistique et de l'Ing?nierie Biom?dicale
Non
Oui
RECHERCHE
Direction de la Recherche et de l'Innovation
Non
Oui
DAM
Direction des Affaires M?dicales
Non
Oui
FORMATION
D?l?gation ? la Formation Continue
Non
Oui
27400001700013
OPH LANDES
953 avenue Colonel Rozanoff
40000
MONT DE MARSAN
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
FACTURES_FONCTIONNEMENT
FACTURES FONCTIONNEMENT
Non
Oui
FACTURES_CHANTIER
FACTURES CHANTIER
Non
Oui
20001177300039
EAU-ANNEMASSE AGGLO
11 AVENUE EMILE ZOLA
BP 225
74100
ANNEMASSE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
DEASUP
DEA SUPPORT
Non
Oui
11 AV EMILE ZOLA
BP 225
74100
ANNEMASSE
FR
France
AREM
ACCUEIL RECEPTIONS EVENEMENT MISSIONS
Non
Oui
ACHAT
ACHAT
Non
Oui
GA
GARAGE
Non
Oui
BATE
BAT ENERGIES
Non
Oui
11 AV EMILE ZOLA
BP 225
74100
ANNEMASSE
FR
France
DPA_REF
DIRECTION PATRIMOINE ET ARCHITECTURE REFERENT
Non
Oui
DST
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Non
Oui
RG
REGIES
Non
Oui
DPTE_REF
DIRECTION PROSPECTIVE TERRITORIALE ECO REFERENT
Non
Oui
FAC
FACTURATION DE L'EAU
Non
Oui
INTT
INFORMATIQUE NOUVELLES TECHNO TELECOM
Non
Oui
DGS
DIRECTION G?N?RALE DES SERVICES
Non
Oui
PA
PATRIMOINE ADMINISTRATIF
Non
Oui
AGCL
AGENCE CLIENT?LE EAU FACTURATION
Non
Oui
JU
JURIDIQUE
Non
Oui
EP
EAU PRODUCTION
Non
Oui
SIG
SYST?ME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE
Non
Oui
EL
Entretien des locaux
Non
Oui
PP
SERVICE POLITIQUES PARTENARIALES
Non
Oui
BAT
B?TIMENT MAINTENANCE ET ENTRETIEN
Non
Oui
COM
COMMUNICATION
Non
Oui
EV
ESPACES VERTS
Non
Oui
DAG
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
Non
Oui
ES
EQUIPEMENTS SPORTIFS
Non
Oui
VR
VOIRIE R?SEAUX DIVERS
Non
Oui
CP
COMMANDE PUBLIQUE
Non
Oui
MDE_REF
MAISON DE L'EAU REFERENT
Non
Oui
FIN
FINANCE
Non
Oui
RH_REF
RESSOURCES HUMAINES
Non
Oui
BATENERGIE
BATIMENTS ENERGIES
Non
Non
11 AV EMILE ZOLA
BP 225
74100
ANNEMASSE
FR
France
21200068100016
CARTICASI
-
20244
CARTICASI
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25202042500010
SI ERONE LANO
MAIRIE
20244
ERONE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
13000548124556
FRANCE TRAVAIL DR GUADELOUPE
Parc d'activit?s P?le Caraibes Antillopole Bat 1 et 2
97139
Les ABYMES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21290245600087
LOT DU BOURG - SAINT-DIVY
-
00000
SAINT-DIVY
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21290268800077
LOT MESTALLIC - SAINT-THONAN
1 Place des Noyers
29800
SAINT-THONAN
0 98 40 13 33
mairie.saintthonan@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26280178000012
CCAS JAUDRAIS
-
00000
JAUDRAIS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20000041200011
AFR SOULAIRES
34 GRANDE RUE
MAIRIE
28130
SOULAIRES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21280363900039
EAU ASST SAINVILLE
9 RUE PORTE ETAMPES
MAIRIE
28700
SAINVILLE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21280423100042
ASST-YERMENONVILLE
-
00000
YERMENONVILLE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24285235800033
SIVOM HOUX YERMENONVILLE
2 RUE DE GALLARDON
MAIRIE
28130
YERMENONVILLE
02 37 32 34 98
sivom-houxyermenonville@orange.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non